La saisie par voie électronique

Vous êtes un particulier, un professionnel, une association.
Vous souhaitez saisir par voie électronique la DREETS Bourgogne-Franche-Comté pour une démarche relevant de l’un de ces domaines : Emploi, travail, formation professionnelle, développement économique ou international ou concurrence consommation et répression des fraudes, rendez-vous sur internet. : Trois possibilités vous sont offertes :

Votre démarche concerne :

• Le travail, l’emploi, la formation professionnelle ou le dialogue social : cliquez ici

• le développement économique ou l’international : cliquez ici

• la concurrence-consommation et répression des fraudes : cliquez ici

Vous trouverez sur ces 3 sites un formulaire à remplir en ligne.
Vous pourrez le cas échéant joindre des documents. Le tout sera transmis au service compétent.