Contrôle de la formation professionnelle
Une plateforme téléphonique de proximité
Vous êtes un organisme de formation ou un CFA implanté en région. Vous vous interrogez sur les impacts concrets de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage actuellement en cours de déploiement. Appelez la DREETS !
Contrôle de la formation professionnelle - 4 septembre 2024
Vous êtes un organisme de formation - 4 novembre 2025
La campagne de télédéclaration du Bilan pédagogique et financier 2024 est désormais close
Le portail de télédéclaration du Bilan pédagogique et financier relatif à l’exercice 2024 a définitivement fermé le 1er octobre 2025, soit 6 mois après son ouverture le 7 avril dernier.
Contrôle de la formation professionnelle - 7 octobre 2025
Modification des conditions d’enregistrement des déclarations d’activité des organismes de formation
La déclaration d’activité doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
Contrôle de la formation professionnelle - 18 août 2025
Déclaration d’activité des organismes de formation et des CFA
La déclaration d’activité des organismes concourant au développement des compétences (organismes de formation et CFA) est instruite et délivrée au sein de la DREETS par le Service régional de contrôle de la formation professionnelle (SRC).
Contrôle de la formation professionnelle - 10 décembre 2021
Le processus de déclaration d’activité des organismes est dorénavant entièrement dématérialisé
Un futur organisme de formation professionnelle n’a plus qu’à renseigner directement en ligne ses éléments d’identification accompagnés des pièces justificatives nécessaires au traitement de sa demande.
Contrôle de la formation professionnelle - 6 octobre 2021
