Contrôle de la formation professionnelle
Une plateforme téléphonique de proximité
Vous êtes un organisme de formation ou un CFA implanté en région. Vous vous interrogez sur les impacts concrets de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage actuellement en cours de déploiement. Appelez la DREETS !
Contrôle de la formation professionnelle - 4 septembre 2024
Modification des conditions d’enregistrement des déclarations d’activité des organismes de formation
La déclaration d’activité doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
Contrôle de la formation professionnelle - 18 août 2025
Déclaration d’activité des organismes de formation et des CFA
La déclaration d’activité des organismes concourant au développement des compétences (organismes de formation et CFA) est instruite et délivrée au sein de la DREETS par le Service régional de contrôle de la formation professionnelle (SRC).
Contrôle de la formation professionnelle - 10 décembre 2021
Le processus de déclaration d’activité des organismes est dorénavant entièrement dématérialisé
Un futur organisme de formation professionnelle n’a plus qu’à renseigner directement en ligne ses éléments d’identification accompagnés des pièces justificatives nécessaires au traitement de sa demande.
Contrôle de la formation professionnelle - 6 octobre 2021
Les obligations des dispensateurs de formation professionnelle et par apprentissage
La déclaration d’activité soumet les prestataires de formation (dont les formateurs indépendants) et les CFA à une réglementation commune : La production annuelle d’un bilan pédagogique et financier, Ce document de synthèse annuel est à renseigner dès l’année suivant la déclaration d’activité selon une procédure dématérialisée accessible en (…)
Contrôle de la formation professionnelle - 19 mai 2017
