Contrôle de la formation professionnelle

Vous êtes un organisme de formation ou un CFA implanté en région. Vous vous interrogez sur les impacts concrets de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage actuellement en cours de déploiement. Appelez la DREETS !

Le portail de télédéclaration du Bilan pédagogique et financier relatif à l’exercice 2024 a définitivement fermé le 1er octobre 2025, soit 6 mois après son ouverture le 7 avril dernier.

La déclaration d’activité doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

La déclaration d’activité des organismes concourant au développement des compétences (organismes de formation et CFA) est instruite et délivrée au sein de la DREETS par le Service régional de contrôle de la formation professionnelle (SRC).

Un futur organisme de formation professionnelle n’a plus qu’à renseigner directement en ligne ses éléments d’identification accompagnés des pièces justificatives nécessaires au traitement de sa demande.

La déclaration d’activité soumet les prestataires de formation (dont les formateurs indépendants) et les CFA à une réglementation commune : La production annuelle d’un bilan pédagogique et financier, Ce document de synthèse annuel est à renseigner dès l’année suivant la déclaration d’activité selon une procédure dématérialisée accessible en (…)