La campagne de télédéclaration du Bilan pédagogique et financier 2023 est désormais close…..

Le portail de télédéclaration du Bilan pédagogique et financier relatif à l’exercice 2023 a définitivement fermé le 26 septembre 2024, soit 6 mois après son ouverture le 02 avril dernier.

Comme rappelé à plusieurs reprises aux organismes retardataires (messages de relance adressés en mai et juin 2024), l’absence de transmission du Bilan pédagogique et financier occasionne la perte du n° de déclaration d’activité qui devient dès lors caduc (article L.6351-6 du code du travail).

Au même titre que l’année passée, la mesure de caducité s’applique également aux organismes n’ayant déclaré aucune activité de formation professionnelle au titre des 2 derniers exercices, à savoir 2022 et 2023. En effet, L’absence répétée d’activité entraîne la perte du numéro de déclaration d’activité (article L.6351-6 du code du travail).

La mesure de caducité a été prononcée et a pris effet le 26 septembre 2024.

Les organismes concernés par cette mesure ont été retirés de la liste publique nationale des organismes de formation en activité accessible à l’adresse https://www.data.gouv.fr. Parallèlement, les principaux financeurs en ont été informés.

Nous vous invitons par conséquent à consulter ce portail pour savoir si vous avez été ou non impacté par cette mesure.

La DREETS de Bourgogne Franche-Comté, et plus particulièrement le Service régional de contrôle de la formation professionnelle, se tient à la disposition des organismes concernés qui souhaiteraient néanmoins poursuivre leur activité de formation, soit par l’intermédiaire de sa permanence téléphonique quotidienne au 03.80.76.29.07 (de 09h00 à 12h00), soit via sa messagerie fonctionnelle à l’adresse dreets-bfc.controle-fp@dreets.gouv.fr.
Tous les renseignements utiles leur seront délivrés quant au processus allégé et simplifié de réactivation qui a été mis en place jusqu’au 30 novembre 2024 afin de permettre la poursuite de l’activité de formation.