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Amendes administratives - 21 septembre 2021

Décision d’amende ROPIMAX - INTERMARCHE MACON

Le service de la métrologie légale a pour mission le contrôle des instruments de mesure réglementés. Suite à la constatation de manquements caractérisés, une amende administrative d’un montant de 1500 € a été prononcée le 26 août 2021 à l’encontre de la SAS ROPIMAX

Métrologie - 14 avril 2021

Résultats de la campagne nationale de contrôle des compteurs d’énergie thermique

Les résultats de cette opération ont fait apparaitre une amélioration de la conformité et de la qualité métrologique des instruments depuis 2017 (réduction de moitié des cas de non-conformités relevées). Ils montrent également que des progrès sont encore attendus de la part des professionnels. La surveillance sera maintenue à cet effet dans ce domaine.

Consommation - 17 mars 2021

Des fiches pratiques sur les nouveaux circuits de distribution

L’épidémie COVID 19 a précipité les évolutions en cours dans les modes de consommation alimentaire : des initiatives diverses ont vu le jour afin de (...)
Sécurité des consommateurs - 3 mars 2021

Rappel Conso : un site pour centraliser tous les rappels de produits dangereux

Professionnels ouvrez votre compte dès a présent. Le site sera ouvert au grand public le 1er avril 2021.

Consommation - 26 février 2021

Lunettes et lentilles correctrices Quelle est la règlementation en vigueur ?

En raison du vieillissement de la population, des progrès techniques et de la généralisation de grandes enseignes sur le marché, le secteur de la distribution de produits d’optique médicale est en plein essor. La mise en œuvre récente de la réforme « 100 % santé » vise à lever les obstacles à l’accès aux soins notamment dans ce secteur. Tout savoir

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