▼ Nos services en département
ConcurrenceConsommation
Résultats de la campagne nationale de contrôle des compteurs d’énergie thermique
Les résultats de cette opération ont fait apparaitre une amélioration de la conformité et de la qualité métrologique des instruments depuis 2017 (réduction de moitié des cas de non-conformités relevées). Ils montrent également que des progrès sont encore attendus de la part des professionnels. La surveillance sera maintenue à cet effet dans ce domaine.
Des fiches pratiques sur les nouveaux circuits de distribution
Un travail collectif interministériel , en appui des professionnels et au bénéfice de la protection des consommateurs.
L’épidémie COVID 19 a (...)
Rappel Conso : un site pour centraliser tous les rappels de produits dangereux
Professionnels ouvrez votre compte dès a présent. Le site sera ouvert au grand public le 1er avril 2021.
Lunettes et lentilles correctrices Quelle est la règlementation en vigueur ?
En raison du vieillissement de la population, des progrès techniques et de la généralisation de grandes enseignes sur le marché, le secteur de la distribution de produits d’optique médicale est en plein essor. La mise en œuvre récente de la réforme « 100 % santé » vise à lever les obstacles à l’accès aux soins notamment dans ce secteur. Tout savoir
Professionnels, devis obligatoire : comment ça marche ?
Vous proposez des prestations à des particuliers ou des professionnels ? Il est possible que l’établissement d’un devis s’impose à vous de manière obligatoire. Quand devez-vous fournir un devis ? Que devez-vous y préciser ? On vous explique tout.
