Action régionale Métrologie 2023 : Le cannabidiol dit CBD

Le cannabidiol (CBD) a vu sa notoriété et sa popularité augmenter et avec, sa commercialisation dans des « coffee shop », des boutiques de “bien-être” (huiles, onguents au CBD), comme produit inhalé par vapotage et bien d’autres produits dérivés (infusions, bonbons, pâtisseries...).

Le commerce du CBD est en plein essor en France, surtout depuis que la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a jugé en novembre 2020 que l’interdiction par la France de la commercialisation du CBD était contraire au droit européen.

8 agents du service Métrologie Légale du Pôle C ont réalisé, du 13 au 31 mars 2023, une campagne de contrôle portant sur les établissements vendant du Cannabidiol, et spécifiquement sur les fleurs de CBD vendues au poids.

S’agissant de transactions commerciales, le service métrologie a ciblé pour 2023 une action régionale portant sur la filière CBD encore peu structurée, avec pour objectifs de :

• s’assurer que la filière du CBD utilise des instruments conformes à la réglementation (marquages réglementaires, usage adapté à l’emploi, etc) ;
• de vérifier que les instruments de mesures utilisés sont bien entretenus et vérifiés conformément à la règlementation (examen administratif ou essais métrologiques) ;
• sensibiliser les acteurs de la filière à la règlementation Métrologie légale ;
• sanctionner les dérives.

Les contrôles ont été réalisés, de façon inopinée dans tous les départements de la région.
Le bilan
Au total, 130 établissements ont été contrôlés sur toute la région, soit 220 h de terrain (hors suites).
80 % des détenteurs utilisent, dans le cadre de leur activité de vente au poids de CBD, un instrument conçu pour un usage en métrologie légale (indépendamment de sa conformité administrative).
Tout le territoire a été couvert de manière homogène au regard du potentiel d’établissements. Au final, à l’exception de la Haute-Saône vue quelques mois plus tôt en guise de secteur test, la quasi-totalité des établissements pré-fléchés ont été contrôlés. De nouveaux sites ont été incrémentés durant l’action, suite à des signalements de détenteurs ou à des ouvertures non effectives au moment de l’élaboration de la liste.

Sur les 130 établissements contrôlés, plus d’un tiers (48) des détenteurs ne disposait pas d’instruments de mesure pour les motifs suivants :
1.Etablissement fermé -> 14 établissements ;
2.Adresse fictive (vente en ligne par exemple) -> 7 établissements ;
3.Pas de vente au poids de CBD, que ce soit en vrac ou préemballage -> 27 établissements (vente du CBD dans des sachets conditionnés sur un autre site).
Sur les 82 autres établissements, le service a contrôlé 90 IPFNA*. 46 instruments ont fait l’objet d’un refus soit 51% du parc surveillé.

*IPFNA : Instruments de pesage à fonctionnement non automatique