TRAVAIL
Demande d’homologation d’une rupture conventionnelle
Pour nous permettre de traiter votre dossier de rupture conventionnelle nous vous demandons de saisir et télétransmette votre formulaire : Utilisez Télé RC
SECTION CENTRALE TRAVAIL - 24 août 2022
Conseillers du salarié de Côte d’Or- Nouvel arrêté N° 2021 – 11154 du 19 novembre 2021 portant renouvellement la liste
Une mission d’assistance des salariés
SECTION CENTRALE TRAVAIL - 22 novembre 2021
Démarches pour les étrangers : la demande d’autorisation de travail se fait en ligne
A partir du 6 avril, les demandes d’autorisation de travail pour recruter un salarié étranger s’effectuent uniquement en ligne sur le portail dédié aux démarches dématérialisées pour les étrangers en France :
SERVICE MAIN D’OEUVRE ETRANGERE DE l’UD 21. - 15 avril 2021
L’Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective en Côte d’Or
Pour préserver ou faire émerger un dialogue social de qualité et développer la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés
L’OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DU DIALOGUE SOCIAL - 26 septembre 2020
Attention Canicule en Côte d’Or : Mesures de précaution à mettre en œuvre au travail
Une série de précautions afin de protéger les travailleurs les plus exposés.
INSPECTION DU TRAVAIL - 9 août 2020
Rupture conventionnelle individuelle : Une dématérialisation obligatoire
A compter du 1er avril 2022 *
SECTION CENTRALE TRAVAIL - 22 décembre 2021
Dérogation au repos dominical des commerces de détail
Dérogation au repos dominical les dimanches du mois de février 2021 dans le département.
SECTION CENTRALE TRAVAIL - 5 février 2021
Les défenseurs syndicaux
Liste des défenseurs syndicaux en région Bourgogne Franche-Comté mise à jour par arrêté du 9.092020.
SECTION CENTRALE TRAVAIL - 9 septembre 2020
Convention du 21 novembre 1997 - Exploitation et Entreprises agricoles de Côte d’Or, Nièvre et Yonne
Une convention collective interdépartementale a été conclue le 21 novembre 1997 pour les départements de la Côte d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne. Elle a été modifiée par plusieurs avenants.
Cette convention collective et ces annexes sont disponibles en téléchargement sur cette page.
CONVENTIONS COLLECTIVES - 15 septembre 2019
Exploitations forestières de Côte d’Or
Texte de la convention collective des exploitations forestières de Côte d’Or, non disponible sur LEGIFRANCE
CONVENTIONS COLLECTIVES - 11 novembre 2018
En 5 clics, découvrez les mesures du plan de relance les plus adaptées pour vous
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