TRAVAIL
Déclaration des licenciements collectifs pour motif économique : Utilisez le portail RUPCO
RUPCO, le portail des ruptures collectives de contrat de travail - Point d’entrée unique et sécurisé des employeurs.
MUTATIONS ECONOMIQUES - 15 janvier 2025
Demande d’homologation d’une rupture conventionnelle
Pour nous permettre de traiter votre dossier de rupture conventionnelle nous vous demandons de saisir et télétransmette votre formulaire : Utilisez Télé RC
SECTION CENTRALE TRAVAIL - 24 août 2022
L’Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective en Côte d’Or
Pour préserver ou faire émerger un dialogue social de qualité et développer la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés
L’OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DU DIALOGUE SOCIAL - 26 septembre 2020
Des stages pour vous aider à mettre en place l’index de l’égalité professionnelle
Le ministère du Travail renforce son accompagnement
INSPECTION DU TRAVAIL - 12 décembre 2019
INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE
Une large information des entreprises de Côte d’Or.
INSPECTION DU TRAVAIL - 2 décembre 2019
Conseillers du salarié de Côte d’Or
Une mission d’assistance des salariés
SECTION CENTRALE TRAVAIL - 13 janvier 2025
Rupture conventionnelle individuelle : Une dématérialisation obligatoire
A compter du 1er avril 2022 *
SECTION CENTRALE TRAVAIL - 22 décembre 2021
Démarches pour les étrangers : la demande d’autorisation de travail se fait en ligne
A partir du 6 avril, les demandes d’autorisation de travail pour recruter un salarié étranger s’effectuent uniquement en ligne sur le portail dédié aux démarches dématérialisées pour les étrangers en France :
SERVICE MAIN D’OEUVRE ETRANGERE DE l’UD 21. - 15 avril 2021
Dérogation au repos dominical des commerces de détail
Dérogation au repos dominical les dimanches du mois de février 2021 dans le département.
SECTION CENTRALE TRAVAIL - 5 février 2021
Autorisations de travail : les mesures simplifiées en période de coronavirus
Prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et adaptation des procédures
SERVICE MAIN D’OEUVRE ETRANGERE DE l’UD 21. - 17 avril 2020
