TRAVAIL

Pour nous permettre de traiter votre dossier de rupture conventionnelle nous vous demandons de saisir et télétransmette votre formulaire : Utilisez Télé RC

Pour préserver ou faire émerger un dialogue social de qualité et développer la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés

Le ministère du Travail renforce son accompagnement

Une large information des entreprises de Côte d’Or.

Un dépôt 100% dématérialisée des accords grâce à une plateforme dédiée

Une mission d’assistance des salariés

A compter du 1er avril 2022 *

A partir du 6 avril, les demandes d’autorisation de travail pour recruter un salarié étranger s’effectuent uniquement en ligne sur le portail dédié aux démarches dématérialisées pour les étrangers en France :

Dérogation au repos dominical les dimanches du mois de février 2021 dans le département.

Prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et adaptation des procédures