▼ Nos services en département

 
 

TRAVAIL

Demande d’homologation d’une rupture conventionnelle

Pour nous permettre de traiter votre dossier de rupture conventionnelle nous vous demandons de saisir et télétransmette votre formulaire : Utilisez Télé RC

SECTION CENTRALE TRAVAIL - 24 août 2022

L’Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective en Côte d’Or

Pour préserver ou faire émerger un dialogue social de qualité et développer la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés

L’OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DU DIALOGUE SOCIAL - 26 septembre 2020

INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE

Une large information des entreprises de Côte d’Or.

INSPECTION DU TRAVAIL - 2 décembre 2019

Préparez-vous aux Nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs

Un dépôt 100% dématérialisée des accords grâce à une plateforme dédiée

SECTION CENTRALE TRAVAIL - 3 avril 2018

Démarches pour les étrangers : la demande d’autorisation de travail se fait en ligne

A partir du 6 avril, les demandes d’autorisation de travail pour recruter un salarié étranger s’effectuent uniquement en ligne sur le portail dédié aux démarches dématérialisées pour les étrangers en France :

SERVICE MAIN D’OEUVRE ETRANGERE DE l’UD 21. - 15 avril 2021

Dérogation au repos dominical des commerces de détail

Dérogation au repos dominical les dimanches du mois de février 2021 dans le département.

SECTION CENTRALE TRAVAIL - 5 février 2021

Autorisations de travail : les mesures simplifiées en période de coronavirus

Prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et adaptation des procédures

SERVICE MAIN D’OEUVRE ETRANGERE DE l’UD 21. - 17 avril 2020