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TRAVAIL

Demande d’homologation d’une rupture conventionnelle

Pour nous permettre de traiter votre dossier de rupture conventionnelle nous vous demandons de saisir et télétransmette votre formulaire : Utilisez Télé RC

SECTION CENTRALE TRAVAIL - 24 août 2022

Démarches pour les étrangers : la demande d’autorisation de travail se fait en ligne

A partir du 6 avril, les demandes d’autorisation de travail pour recruter un salarié étranger s’effectuent uniquement en ligne sur le portail dédié aux démarches dématérialisées pour les étrangers en France :

SERVICE MAIN D’OEUVRE ETRANGERE DE l’UD 21. - 15 avril 2021

L’Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective en Côte d’Or

Pour préserver ou faire émerger un dialogue social de qualité et développer la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés

L’OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DU DIALOGUE SOCIAL - 26 septembre 2020

Attention Canicule en Côte d’Or : Mesures de précaution à mettre en œuvre au travail

Une série de précautions afin de protéger les travailleurs les plus exposés.

INSPECTION DU TRAVAIL - 9 août 2020

Dérogation au repos dominical des commerces de détail

Dérogation au repos dominical les dimanches du mois de février 2021 dans le département.

SECTION CENTRALE TRAVAIL - 5 février 2021

Les défenseurs syndicaux

Liste des défenseurs syndicaux en région Bourgogne Franche-Comté mise à jour par arrêté du 9.092020.

SECTION CENTRALE TRAVAIL - 9 septembre 2020

Convention du 21 novembre 1997 - Exploitation et Entreprises agricoles de Côte d’Or, Nièvre et Yonne

Une convention collective interdépartementale a été conclue le 21 novembre 1997 pour les départements de la Côte d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne. Elle a été modifiée par plusieurs avenants.
Cette convention collective et ces annexes sont disponibles en téléchargement sur cette page.

CONVENTIONS COLLECTIVES - 15 septembre 2019

Exploitations forestières de Côte d’Or

Texte de la convention collective des exploitations forestières de Côte d’Or, non disponible sur LEGIFRANCE

CONVENTIONS COLLECTIVES - 11 novembre 2018

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