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SECTION CENTRALE TRAVAIL
Demande d’homologation d’une rupture conventionnelle
Pour nous permettre de traiter votre dossier de rupture conventionnelle nous vous demandons de saisir et télétransmette votre formulaire : Utilisez Télé RC
SECTION CENTRALE TRAVAIL - 24 août 2022
Préparez-vous aux Nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs
Un dépôt 100% dématérialisée des accords grâce à une plateforme dédiée
SECTION CENTRALE TRAVAIL - 3 avril 2018
Conseillers du salarié de Côte d’Or
Une mission d’assistance des salariés
SECTION CENTRALE TRAVAIL - 14 novembre 2024
Rupture conventionnelle individuelle : Une dématérialisation obligatoire
A compter du 1er avril 2022 *
SECTION CENTRALE TRAVAIL - 22 décembre 2021
Dérogation au repos dominical des commerces de détail
Dérogation au repos dominical les dimanches du mois de février 2021 dans le département.
SECTION CENTRALE TRAVAIL - 5 février 2021