Conseillers du salarié de Côte d’Or
Publié le 13 janvier 2025 | Dernière mise à jour le 6 mars 2025

Les conseillers du salarié ont pour mission, en l’absence d’institutions représentatives du personnel, dans les entreprises, d’assister les salariés en contrat de travail à durée indéterminée lors de l’entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement, ou lors d’un ou plusieurs entretiens préparatoires à une rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée.
Pour avoir la liste des conseillers, consulter l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2024 ci-dessous.
A télécharger également :
Etat de frais de déplacement à établir par le conseiller du salarié
Etat de frais employeur / salaire maintenu du conseiller du salarié
Attestation du salarié assisté
Documents à télécharger :
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Etat de frais de déplacement 2025
(PDF / 521.9 kio)
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Demande_remboursement_du_salaire_maintenu_par_l_employeur
(PDF / 661.8 kio)