Conseillers du salarié de Côte d’Or

Les conseillers du salarié ont pour mission, en l’absence d’institutions représentatives du personnel, dans les entreprises, d’assister les salariés en contrat de travail à durée indéterminée lors de l’entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement, ou lors d’un ou plusieurs entretiens préparatoires à une rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée.

Pour avoir la liste des conseiller, consulter l’arrêté préfectoral du 5 novembre 2024 ci-dessous.

A télécharger également :
Etat de frais de déplacement à établir par le conseiller du salarié
Etat de frais employeur / salaire maintenu du conseiller du salarié
Attestation du salarié assisté