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Dialogue social
Information en vue de la mise à jour de la liste des défenseurs syndicaux en région Bourgogne-Franche-Comté.
La liste des défenseurs syndicaux de la région Bourgogne-Franche-Comté a été renouvelée le 20 (…)
Dialogue social - 19 mai 2025
Résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2025 en Bourgogne-Franche-Comté
Chaque année, au 1er mars, les entreprises de plus de 50 salariés doivent calculer et publier (…)
Egalité professionnelle - 17 mars 2025
Egalité professionnelle : déclarez votre Index avant le 1er mars 2025 !
Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de (…)
Egalité professionnelle - 19 février 2025
Demandes de remboursement et d’indemnisation des défenseurs syndicaux
Le défenseur syndical intervient au nom d’une organisation syndicale de salariés ou professionnelle d’employeurs pour assister ou représenter les parties devant les conseils de prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale (L. 1453-4 du code du travail). Il exerce ses fonctions à titre gratuit. Plus d’information sur les défenseurs (…)
Dialogue social - 11 février 2025
