▼ Nos services en département
Accueil > Travail et relations sociales > Dialogue social
Dialogue social
La négociation collective dans les entreprises de moins de 11 salariés
Dans le cadre de la mise en œuvre du PRST 4 de Bourgogne-Franche-Comté, une fiche conçue par (…)
Négociation collective - 21 juin 2024
RENOUVELLEMENT DE LA LISTE DES DEFENSEURS SYNDICAUX (MANDAT 2024-2028)
Depuis le 1er aout 2016, le défenseur syndical, intervenant au nom d’une organisation syndicale (…)
Dialogue social - 18 juin 2024
Les défenseurs syndicaux de Bourgogne Franche-Comté
Nouveau représentant des salariés, le défenseur syndical est chargé d’assister et de représenter les salariés, à l’occasion d’une procédure devant le Conseil des Prud’hommes et la Cour d’appel.
Dialogue social - 18 juin 2024
Liste des organismes agréés pour dispenser la formation des membres des CSE
Les organismes figurant sur les listes téléchargeables ci-dessous sont agréés auprès du Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour assurer la formation des membres des CSE.
Formation santé-sécurité (liste à télécharger)
Formation économique (liste à télécharger)
Comité Social et Economique (CSE) - 17 juin 2024
Election syndicale TPE 2024 : un site internet pour vous informer
Comme près de 5 millions de salarié(e)s des très petites entreprises (de moins de 11 salariés) et d’employé(e)s à domicile, vous serez appelé(e)s à voter, du 25 novembre au 9 décembre 2024, pour être représenté(e)s dans votre vie professionnelle.
Elections professionnelles - 2 mai 2024
- page précédente
- page suivante