▼ Nos services en département
Dialogue social
Cette année, les salariés des TPE et les employés à domicile votent pour choisir le syndicat qui les représentera
Du 25 novembre au 9 décembre 2024, vous aurez l’opportunité de faire entendre votre voix pour (…)
Election syndicale TPE - 6 novembre 2024
Les défenseurs syndicaux de Bourgogne Franche-Comté
Nouveau représentant des salariés, le défenseur syndical est chargé d’assister et de représenter les salariés, à l’occasion d’une procédure devant le Conseil des Prud’hommes et la Cour d’appel.
Dialogue social - 4 octobre 2024
Dialogue social et prévention des risques professionnels : le CSE, un acteur essentiel !
Le plan national d’action du système d’inspection du travail pour 2023-2025 oriente son activité (…)
Comité Social et Economique (CSE) - 3 octobre 2024
Le CSE : vos guides pratiques
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan national d’action de l’inspection du travail, la DREETS de Bourgogne Franche-Comté a choisi de mener une campagne régionale de contrôle sur le fonctionnement du CSE, qui se déroule de septembre à décembre 2024.
Pour permettre au grand public, en particulier les usagers des services de renseignement en (…)
Comité Social et Economique (CSE) - 30 septembre 2024
Liste des organismes agréés pour dispenser la formation des membres des CSE
Les organismes figurant sur les listes téléchargeables ci-dessous sont agréés auprès du Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour assurer la formation des membres des CSE.
Formation santé-sécurité (liste à télécharger)
Formation économique (liste à télécharger)
Comité Social et Economique (CSE) - 11 septembre 2024
