Dialogue social

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 29 AOUT 2001 CONCERNANT LES COOPERATIVES FRUITIERES DES DEPARTEMENTS DE L’AIN, DU DOUBS ET DU JURA
Numéro IDCC : 8435
Mise à jour : août 2023

Les organismes figurant sur les listes téléchargeables ci-dessous sont agréés auprès du Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour assurer la formation des membres des CSE.
Formation santé-sécurité (liste à télécharger)
Formation économique (liste à télécharger)

Demande d’agrément : comment procéder ?
Vous trouverez ci-joint une notice de présentation de la procédure de dépôt d’une demande d’agrément pour la formation économique des CSE, ainsi que le dossier à compléter.
Le dossier est à adresser en 2 exemplaires à :
DREETS Bourgogne Franche Comté
Pôle Politiques du Travail
5 Place Jean Cornet
25041 BESANCON Cédex (...)

D’ici le 1er mars 2023, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié sur leur site internet leur Index de l’égalité professionnelle. Elles devront aussi transmettre leurs résultats aux services du ministère du Travail via le site egapro.travail.gouv.fr et à leur CSE.

Nouveau représentant des salariés, le défenseur syndical est chargé d’assister et de représenter les salariés, à l’occasion d’une procédure devant le Conseil des Prud’hommes et la Cour d’appel.