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Dialogue social
Les défenseurs syndicaux de Bourgogne Franche-Comté
Nouveau représentant des salariés, le défenseur syndical est chargé d’assister et de représenter les salariés, à l’occasion d’une procédure devant le Conseil des Prud’hommes et la Cour d’appel.
Dialogue social - 4 octobre 2024
Dialogue social et prévention des risques professionnels : le CSE, un acteur essentiel !
Le plan national d’action du système d’inspection du travail pour 2023-2025 oriente son activité (…)
Comité Social et Economique (CSE) - 3 octobre 2024
Le CSE : vos guides pratiques
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan national d’action de l’inspection du travail, la DREETS de Bourgogne Franche-Comté a choisi de mener une campagne régionale de contrôle sur le fonctionnement du CSE, qui se déroule de septembre à décembre 2024.
Pour permettre au grand public, en particulier les usagers des services de renseignement en (…)
Comité Social et Economique (CSE) - 30 septembre 2024
Liste des organismes agréés pour dispenser la formation des membres des CSE
Les organismes figurant sur les listes téléchargeables ci-dessous sont agréés auprès du Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour assurer la formation des membres des CSE.
Formation santé-sécurité (liste à télécharger)
Formation économique (liste à télécharger)
Comité Social et Economique (CSE) - 11 septembre 2024
Salariés des TPE et des particuliers employeurs : découvrez la nouvelle plateforme de l’élection syndicale TPE 2024
Salariés des entreprises de moins de 11 salariés et du particulier employeur, dès le 2 septembre et jusqu’au 27 septembre 2024 connectez-vous sur le site election-tpe.travail.gouv.fr, pour vérifier votre inscription sur la liste électorale
Election syndicale TPE - 6 septembre 2024
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