Dialogue social

Vous êtes un organisme de formation souhaitant obtenir l’agrément pour dispenser la formation économique des membres CSE.
La DREETS Bourgogne-Franche-Comté instruit les demandes d’agrément selon une procédure dématérialisée.
Pour tout renseignement vous pouvez contacter :
Madame Sandrine FRANCHI
dreets-bfc.polet@dreets.gouv.fr
03 63 01 (…)

Vous êtes un organisme de formation souhaitant obtenir l’agrément pour la formation des membres CSE, pour les missions santé, sécurité et conditions de travail.
La DREETS Bourgogne-Franche-Comté instruit les demandes d’agrément selon une procédure dématérialisée.
Pour tout renseignement vous pouvez contacter :
Madame Sandrine FRANCHI (…)

Le pôle Travail de la DREETS lance un appel à projet pour accompagner les démarches d’amélioration des conditions de travail, de la santé au travail et du dialogue social en BFC, à compter du 25 février 2026. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 avril 2026 inclus.
Le présent appel à projet vise à décliner les orientations et (…)

L’arrêté du Préfet de région Bourgogne-Franche-Comté du 20 septembre 2024 a été modifié par (…)

Les mandats des membres de la CPRI sont arrivés à échéance le 30 juin 2025. Après une désignation transitoire, la publication définitive des nouveaux membres devait être réalisée au plus tard le 17 octobre 2025. La nouvelle désignation de la CPRI de Bourgogne-Franche-Comté a eu lieu le 16 octobre 2025 par une décision du DREETS, publiée au (…)