Dialogue social

Les mandats des membres de la CPRI sont arrivés à échéance le 30 juin 2025. Après une désignation transitoire, la publication définitive des nouveaux membres devait être réalisée au plus tard le 17 octobre 2025. La nouvelle désignation de la CPRI de Bourgogne-Franche-Comté a eu lieu le 16 octobre 2025 par une décision du DREETS, publiée au (…)

L’Aract et la DREETS Bourgogne-Franche-Comté publient un recueil inédit basé sur les retours d’expérience de 12 entreprises de la région, de tailles et de secteurs variés (de 22 à 1400 salariés, avec ou sans présence syndicale). Objectif : Identifier les conditions de réussite d’un dialogue social de qualité au sein du Comité Social et (…)

Les organismes figurant sur les listes téléchargeables ci-dessous sont agréés auprès du Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour assurer la formation des membres des CSE.
Formation santé-sécurité (liste à télécharger)
Formation économique (liste à télécharger)

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan national d’action de l’inspection du travail, la DREETS de Bourgogne Franche-Comté a choisi de mener une campagne régionale de contrôle sur le fonctionnement du CSE, qui se déroule de septembre 2024 à janvier 2025.
Pour permettre aux entreprises, salariés, représentants du personnel et usagers de (…)

La liste des défenseurs syndicaux de la région Bourgogne-Franche-Comté a été renouvelée le 20 (…)