Dialogue social

La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique, publiée au Journal Officiel du 27 mai 2026, vient modifier l’article L. 2315-17 du code du travail relatif aux organismes habilités à dispenser les formations des élus du CSE en matière économique et en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, en (…)

Le pôle Travail de la DREETS lance un appel à projet pour accompagner les démarches d’amélioration des conditions de travail, de la santé au travail et du dialogue social en BFC, à compter du 25 février 2026. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 avril 2026 inclus.
Le présent appel à projet vise à décliner les orientations et (…)

L’arrêté du Préfet de région Bourgogne-Franche-Comté du 20 septembre 2024 a été modifié par (…)

Les mandats des membres de la CPRI sont arrivés à échéance le 30 juin 2025. Après une désignation transitoire, la publication définitive des nouveaux membres devait être réalisée au plus tard le 17 octobre 2025. La nouvelle désignation de la CPRI de Bourgogne-Franche-Comté a eu lieu le 16 octobre 2025 par une décision du DREETS, publiée au (…)

L’Aract et la DREETS Bourgogne-Franche-Comté publient un recueil inédit basé sur les retours d’expérience de 12 entreprises de la région, de tailles et de secteurs variés (de 22 à 1400 salariés, avec ou sans présence syndicale). Objectif : Identifier les conditions de réussite d’un dialogue social de qualité au sein du Comité Social et (…)