▼ Nos services en département

 

Dialogue social

Les défenseurs syndicaux de Bourgogne Franche-Comté

Nouveau représentant des salariés, le défenseur syndical est chargé d’assister et de représenter les salariés, à l’occasion d’une procédure devant le Conseil des Prud’hommes et la Cour d’appel.

Dialogue social - 4 octobre 2024

Dialogue social et prévention des risques professionnels : le CSE, un acteur essentiel !

Le plan national d’action du système d’inspection du travail pour 2023-2025 oriente son activité (…)

Comité Social et Economique (CSE) - 3 octobre 2024

Le CSE : vos guides pratiques

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan national d’action de l’inspection du travail, la DREETS de Bourgogne Franche-Comté a choisi de mener une campagne régionale de contrôle sur le fonctionnement du CSE, qui se déroule de septembre à décembre 2024.
Pour permettre au grand public, en particulier les usagers des services de renseignement en (…)

Comité Social et Economique (CSE) - 30 septembre 2024

Liste des organismes agréés pour dispenser la formation des membres des CSE

Les organismes figurant sur les listes téléchargeables ci-dessous sont agréés auprès du Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour assurer la formation des membres des CSE.
Formation santé-sécurité (liste à télécharger)
Formation économique (liste à télécharger)

Comité Social et Economique (CSE) - 11 septembre 2024

Salariés des TPE et des particuliers employeurs : découvrez la nouvelle plateforme de l’élection syndicale TPE 2024

Salariés des entreprises de moins de 11 salariés et du particulier employeur, dès le 2 septembre et jusqu’au 27 septembre 2024 connectez-vous sur le site election-tpe.travail.gouv.fr, pour vérifier votre inscription sur la liste électorale

Election syndicale TPE - 6 septembre 2024