▼ Nos services en département

 

Dialogue social

Election syndicale TPE 2024 : un site internet pour vous informer

Comme près de 5 millions de salarié(e)s des très petites entreprises (de moins de 11 salariés) et d’employé(e)s à domicile, vous serez appelé(e)s à voter, du 25 novembre au 9 décembre 2024, pour être représenté(e)s dans votre vie professionnelle.

Elections professionnelles - 2 mai 2024

Liste des organismes agréés pour dispenser la formation des membres des CSE

Les organismes figurant sur les listes téléchargeables ci-dessous sont agréés auprès du Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour assurer la formation des membres des CSE.
Formation santé-sécurité (liste à télécharger)
Formation économique (liste à télécharger)

Comité Social et Economique (CSE) - 9 janvier 2024

Lancement du site web espace-odds.fr

un lieu unique pour trouver les ressources et outils utiles au dialogue social dans les petites et moyennes entreprises et sur les territoires.

Dialogue social - 3 décembre 2023

Convention collective des coopératives fruitières du 01, 25 et 39

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 29 AOUT 2001 CONCERNANT LES COOPERATIVES FRUITIERES DES DEPARTEMENTS DE L’AIN, DU DOUBS ET DU JURA
Numéro IDCC : 8435
Mise à jour : août 2023

Coopératives fruitières - 1er septembre 2023

Formation économique des membres des CSE

Demande d’agrément : comment procéder ?
Vous trouverez ci-joint une notice de présentation de la procédure de dépôt d’une demande d’agrément pour la formation économique des CSE, ainsi que le dossier à compléter.
Le dossier est à adresser en 2 exemplaires à :
DREETS Bourgogne Franche Comté
Pôle Politiques du Travail
5 Place Jean Cornet (…)

Comité Social et Economique (CSE) - 5 juin 2023