▼ Nos services en département
Dialogue social
Liste des organismes agréés pour dispenser la formation des membres des CSE
Les organismes figurant sur les listes téléchargeables ci-dessous sont agréés auprès du Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour assurer la formation des membres des CSE.
Formation santé-sécurité (liste à télécharger)
Formation économique (liste à télécharger)
Comité Social et Economique (CSE) - 9 janvier 2024
Lancement du site web espace-odds.fr
un lieu unique pour trouver les ressources et outils utiles au dialogue social dans les petites et moyennes entreprises et sur les territoires.
Dialogue social - 3 décembre 2023
Convention collective des coopératives fruitières du 01, 25 et 39
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 29 AOUT 2001 CONCERNANT LES COOPERATIVES FRUITIERES DES DEPARTEMENTS DE L’AIN, DU DOUBS ET DU JURA
Numéro IDCC : 8435
Mise à jour : août 2023
Coopératives fruitières - 1er septembre 2023
Formation économique des membres des CSE
Demande d’agrément : comment procéder ?
Vous trouverez ci-joint une notice de présentation de la procédure de dépôt d’une demande d’agrément pour la formation économique des CSE, ainsi que le dossier à compléter.
Le dossier est à adresser en 2 exemplaires à :
DREETS Bourgogne Franche Comté
Pôle Politiques du Travail
5 Place Jean Cornet (...)
Comité Social et Economique (CSE) - 5 juin 2023
Bientôt le 1er mars : pensez à votre index égalité !
D’ici le 1er mars 2023, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié sur leur site internet leur Index de l’égalité professionnelle. Elles devront aussi transmettre leurs résultats aux services du ministère du Travail via le site egapro.travail.gouv.fr et à leur CSE.
Egalité professionnelle - 13 février 2023
