Dialogue social
Ca bouge à la CPRI de Bourgogne Franche-Comté !
La commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) de Bourgogne Franche-Comté, dont la première mise en place a eu lieu en 2017, dispose, suite aux dernières élections TPE, de nouveaux représentants.
Commission Paritaire Interprofessionnelle - 26 avril 2022
Liste des organismes agréés pour dispenser la formation des membres des CSE
Les organismes figurant sur les listes téléchargeables ci-dessous sont agréés auprès du Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour assurer la formation des membres des CSE.
Formation santé-sécurité (liste à télécharger)
Formation économique (liste à télécharger)
Comité Social et Economique (CSE) - 17 mars 2022
Publication de l’Index de l’égalité professionnelle 2022 : J-7
D’ici le 1er mars 2022, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié sur leur site internet leur Index de l’égalité professionnelle. Elles devront aussi transmettre leurs résultats aux services du ministère du Travail via le site index-egapro.travail.gouv.fr et à leur CSE.
Index de l’égalité professionnelle - 22 février 2022
Télé-RC – Télétransmission des RC individuelles
Le recours au téléservice pour réaliser la demande d’homologation de la convention de rupture du contrat de travail est obligatoire à compter du 1er avril 2022.
Le site TéléRC (accessible avec les navigateurs Mozilla et Chrome) est le service de saisie et suivi en ligne de votre demande d’homologation de rupture conventionnelle.
Moins d’erreur, plus (...)
Dialogue social - 28 janvier 2022
Commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) de Bourgogne Franche-Comté
Les CPRI visent à représenter les salariés et les employeurs des très petites entreprises relevant des branches qui n’ont pas mis en place de commissions conventionnelles équivalentes.
Les commissions sont constituées de dix représentants d’organisations syndicales de salariés et de dix représentants d’organisations professionnelles d’employeurs en (...)
Commission Paritaire Interprofessionnelle - 22 décembre 2021
