▼ Nos services en département

 

Comité Social et Economique (CSE)

NOUVEAU : Recueil des bonnes pratiques pour un dialogue social de qualité avec le CSE

L’Aract et la DREETS Bourgogne-Franche-Comté publient un recueil inédit basé sur les retours d’expérience de 12 entreprises de la région, de tailles et de secteurs variés (de 22 à 1400 salariés, avec ou sans présence syndicale). Objectif : Identifier les conditions de réussite d’un dialogue social de qualité au sein du Comité Social et (…)

Comité Social et Economique (CSE) - 16 octobre 2025

Liste des organismes agréés pour dispenser la formation des membres des CSE

Les organismes figurant sur les listes téléchargeables ci-dessous sont agréés auprès du Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour assurer la formation des membres des CSE.
Formation santé-sécurité (liste à télécharger)
Formation économique (liste à télécharger)

Comité Social et Economique (CSE) - 11 septembre 2025

Le CSE : Outils pratiques

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan national d’action de l’inspection du travail, la DREETS de Bourgogne Franche-Comté a choisi de mener une campagne régionale de contrôle sur le fonctionnement du CSE, qui se déroule de septembre 2024 à janvier 2025.
Pour permettre aux entreprises, salariés, représentants du personnel et usagers de (…)

Comité Social et Economique (CSE) - 8 juillet 2025

Formation économique des membres des CSE

Demande d’agrément : comment procéder ?
Vous trouverez ci-joint une notice de présentation de la procédure de dépôt d’une demande d’agrément pour la formation économique des CSE, ainsi que le dossier à compléter.
Le dossier est à adresser en 2 exemplaires à :
DREETS Bourgogne Franche Comté
Pôle Politiques du Travail
5 Place Jean Cornet (…)

Comité Social et Economique (CSE) - 9 janvier 2025

Dialogue social et prévention des risques professionnels : le CSE, un acteur essentiel !

Le plan national d’action du système d’inspection du travail pour 2023-2025 oriente son activité (…)

Comité Social et Economique (CSE) - 3 octobre 2024