▼ Nos services en département

 

Comité Social et Economique (CSE)

Liste des organismes agréés pour dispenser la formation des membres des CSE

Les organismes figurant sur les listes téléchargeables ci-dessous sont agréés auprès du Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour assurer la formation des membres des CSE.
Formation santé-sécurité (liste à télécharger)
Formation économique (liste à télécharger)

Comité Social et Economique (CSE) - 9 janvier 2024

Formation économique des membres des CSE

Demande d’agrément : comment procéder ?
Vous trouverez ci-joint une notice de présentation de la procédure de dépôt d’une demande d’agrément pour la formation économique des CSE, ainsi que le dossier à compléter.
Le dossier est à adresser en 2 exemplaires à :
DREETS Bourgogne Franche Comté
Pôle Politiques du Travail
5 Place Jean Cornet (…)

Comité Social et Economique (CSE) - 5 juin 2023

Une étude régionale à destination des CSE

Ce questionnaire anonyme est à destination des présidents, des secrétaires des CSE et des membres de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) si elle existe. Il vise également à identifier les besoins des CSE en matière d’accompagnement.

Comité Social et Economique (CSE) - 20 décembre 2022

Mise en place du Comité social et économique : des délais accordés

Le Comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance de dialogue entre employeur et salariés au sein de l’entreprise. Il devait être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés au 1er janvier 2020. En raison de la crise sanitaire vous avez jusqu’au 31 aout pour agir.

Comité Social et Economique (CSE) - 19 mai 2020

Le Comité social et économique : 100 questions-réponses pour les acteurs de la vie de l’entreprise

Ces 100 questions apportent des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise : salariés, employeurs, représentants du personnel notamment sur la mise en œuvre du CSE.

Comité Social et Economique (CSE) - 19 avril 2018