Comité Social et Economique (CSE)

La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique, publiée au Journal Officiel du 27 mai 2026, vient modifier l’article L. 2315-17 du code du travail relatif aux organismes habilités à dispenser les formations des élus du CSE en matière économique et en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, en (…)

L’Aract et la DREETS Bourgogne-Franche-Comté publient un recueil inédit basé sur les retours d’expérience de 12 entreprises de la région, de tailles et de secteurs variés (de 22 à 1400 salariés, avec ou sans présence syndicale). Objectif : Identifier les conditions de réussite d’un dialogue social de qualité au sein du Comité Social et (…)

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan national d’action de l’inspection du travail, la DREETS de Bourgogne Franche-Comté a choisi de mener une campagne régionale de contrôle sur le fonctionnement du CSE, qui se déroule de septembre 2024 à janvier 2025.
Pour permettre aux entreprises, salariés, représentants du personnel et usagers de (…)

Le plan national d’action du système d’inspection du travail pour 2023-2025 oriente son activité (…)