Comité Social et Economique (CSE)

Vous êtes un organisme de formation souhaitant obtenir l’agrément pour dispenser la formation économique des membres CSE.
La DREETS Bourgogne-Franche-Comté instruit les demandes d’agrément selon une procédure dématérialisée.
Pour tout renseignement vous pouvez contacter :
Madame Sandrine FRANCHI
dreets-bfc.polet@dreets.gouv.fr
03 63 01 (…)

Vous êtes un organisme de formation souhaitant obtenir l’agrément pour la formation des membres CSE, pour les missions santé, sécurité et conditions de travail.
La DREETS Bourgogne-Franche-Comté instruit les demandes d’agrément selon une procédure dématérialisée.
Pour tout renseignement vous pouvez contacter :
Madame Sandrine FRANCHI (…)

L’Aract et la DREETS Bourgogne-Franche-Comté publient un recueil inédit basé sur les retours d’expérience de 12 entreprises de la région, de tailles et de secteurs variés (de 22 à 1400 salariés, avec ou sans présence syndicale). Objectif : Identifier les conditions de réussite d’un dialogue social de qualité au sein du Comité Social et (…)

Les organismes figurant sur les listes téléchargeables ci-dessous sont agréés auprès du Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour assurer la formation des membres des CSE.
Formation santé-sécurité (liste à télécharger)
Formation économique (liste à télécharger)

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan national d’action de l’inspection du travail, la DREETS de Bourgogne Franche-Comté a choisi de mener une campagne régionale de contrôle sur le fonctionnement du CSE, qui se déroule de septembre 2024 à janvier 2025.
Pour permettre aux entreprises, salariés, représentants du personnel et usagers de (…)