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Formation économique des membres des CSE

Publié le 9 janvier 2025 | Dernière mise à jour le 14 février 2025

Demande d'agrément : comment procéder ?

Vous trouverez ci-joint une notice de présentation de la procédure de dépôt d’une demande d’agrément pour la formation économique des CSE, ainsi que le dossier à compléter.
Le dossier est à adresser en 2 exemplaires à :
DREETS Bourgogne Franche Comté
Pôle Politiques du Travail
5 Place Jean Cornet
25041 BESANCON Cédex

Pour tout renseignement vous pouvez contacter :
Madame Sandrine FRANCHI
dreets-bfc.polet @dreets.gouv.fr
03 63 01 70 80

Documents à télécharger :