Formation économique des membres des CSE
Publié le 5 juin 2023
Demande d'agrément : comment procéder ?
Vous trouverez ci-joint une notice de présentation de la procédure de dépôt d’une demande d’agrément pour la formation économique des CSE, ainsi que le dossier à compléter.
Le dossier est à adresser en 2 exemplaires à :
DREETS Bourgogne Franche Comté
Pôle Politiques du Travail
5 Place Jean Cornet
25041 BESANCON Cédex
Pour tout renseignement vous pouvez contacter :
Madame Sandrine FRANCHI
dreets-bfc.polet @dreets.gouv.fr
03 63 01 70 80
Documents à télécharger :
-
Dossier de demande d’agrément
(Word / 815.5 kio)
-
Notice d’instruction
(PDF / 465.9 kio)
