Actualités
Vos droits et démarches en matière de consommation
Vous avez une question ou un litige en matière de consommation. La DGCCRF informe les entreprises et les consommateurs sur la réglementation applicable et oriente les consommateurs pour résoudre leurs litiges via signal.conso.gouv.fr
Actualités - 3 août 2022
DÉMÉNAGEMENT DE LA DDETSPP DU DOUBS (ex UD Direccte)
A COMPTER DU 17 AOUT 2021
Séparation géographique des services départementaux et régionaux
Actualités - 30 décembre 2021
Ouverture du portail RUPCO (Ruptures collectives)
Depuis le 2 décembre 2019, un nouveau portail « RupCo » (Ruptures collectives) visant à informer l’administration de la création de nouveaux dossiers relatifs à un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et une rupture conventionnelle collective (RCC) est mis en place.
Actualités - 5 décembre 2019
En 5 clics, découvrez les mesures du plan de relance les plus adaptées pour vous
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