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Concurrence

Réglementation des ventes au déballage

Avec le début de la belle saison, les ventes au déballage - notamment de fruits et légumes frais fleurissent le long des axes de circulation ou sur les parkings. Les conditions « d’installation » de ces ventes sur des lieux non habituels de vente sont précisément réglementées.
Ci-dessous, vous trouverez une fiche d’information vous rappelant (…)

Concurrence - 5 juillet 2024

Une enquête de la DGCCRF conduit à sanctionner pénalement à hauteur de 6,6 M€ des pratiques du groupe URGO

Elle a mis au jour, conjointement avec la section de recherche de gendarmerie de Dijon, des pratiques illégales du groupe URGO, qui a offert indûment à certains pharmaciens d’officine, sur l’ensemble du territoire national, plus de 55 millions d’euros de cadeaux entre 2015 et 2021. Le tribunal judicaire de Dijon a en conséquence prononcé une amende d’un montant total de 1,125 million d’euros à l’encontre des entités concernées du groupe URGO, et confirmé les saisies pénales de plus de 5,4 millions d’euros déjà entreprises. La DGCCRF poursuit son enquête auprès des pharmaciens impliqués.

Concurrence - 31 janvier 2023

La commande publique

L’efficacité maximale de la commande publique ne peut être atteinte que s’il existe un contexte concurrentiel satisfaisant. La DGCCRF veille à l’exercice d’une concurrence suffisante entre les opérateurs susceptibles de répondre aux appels d’offres de la commande publique.
Une stratégie de surveillance du marché
L’ensemble des directions (…)

La commande publique - 31 janvier 2023

Vos contacts commande publique

Pour toute question, nous vous invitons à contacter le service compétent sur votre territoire :
 En côte d’Or : la DREETS BFC.
 Dans le Doubs : la DREETS BFC.
 Dans le Jura : la DREETS BFC.
 En Nièvre : la DDETSPP de l’Yonne.
 En Haute Saône : la DREETS BFC.
 En Saône et Loire : la DDETS de Saône et Loire.
 Dans l’Yonne : la DDETSPP de l’Yonne.
 Dans le Territoire de Belfort : la DREETS BFC.

Contacts :
- adresses des DREETS.
- adresses des DDETSPP et DDETS.

La commande publique - 31 janvier 2023

Un guide pour mieux comprendre les règles de concurrence

Le 28 janvier 2020, l’Autorité de la concurrence a rendu public son guide pratique à destination des PME.

Concurrence - 4 février 2020