Concurrence
Un guide pour mieux comprendre les règles de concurrence
Le 28 janvier 2020, l’Autorité de la concurrence a rendu public son guide pratique à destination des PME.
La commande publique
Ententes anticoncurrentielles et administrations publiques
Cette fiche d’information s’adresse principalement aux agents des administrations publiques (administration centrale de l’État, sécurité sociale, autorités administratives, établissements publics, collectivités territoriales...). Elle a pour objet de les sensibiliser aux risques d’ententes anticoncurrentielles à l’occasion de l’organisation de marchés publics.
Vos contacts commande publique
Pour toute question, nous vous invitons à contacter l’agent implanté dans votre département :
Naissance d’un nouveau marché de transport de voyageurs
Se déplacer partout en France, dans des conditions d’accueil et de confort modernes et à des prix compétitifs, c’est l’opportunité offerte par la libéralisation des services de transport par autocar. Grâce à un cadre juridique plus ouvert, plus transparent et plus simple, on assiste aujourd’hui à l’émergence d’un nouveau marché à fort potentiel de croissance.
