Concurrence

Avec le début de la belle saison, les ventes au déballage - notamment de fruits et légumes frais fleurissent le long des axes de circulation ou sur les parkings. Les conditions « d’installation » de ces ventes sur des lieux non habituels de vente sont précisément réglementées.
Ci-dessous, vous trouverez une fiche d’information vous rappelant (…)

Elle a mis au jour, conjointement avec la section de recherche de gendarmerie de Dijon, des pratiques illégales du groupe URGO, qui a offert indûment à certains pharmaciens d’officine, sur l’ensemble du territoire national, plus de 55 millions d’euros de cadeaux entre 2015 et 2021. Le tribunal judicaire de Dijon a en conséquence prononcé une amende d’un montant total de 1,125 million d’euros à l’encontre des entités concernées du groupe URGO, et confirmé les saisies pénales de plus de 5,4 millions d’euros déjà entreprises. La DGCCRF poursuit son enquête auprès des pharmaciens impliqués.

L’efficacité maximale de la commande publique ne peut être atteinte que s’il existe un contexte concurrentiel satisfaisant. La DGCCRF veille à l’exercice d’une concurrence suffisante entre les opérateurs susceptibles de répondre aux appels d’offres de la commande publique.
Une stratégie de surveillance du marché
L’ensemble des directions (…)

Pour toute question, nous vous invitons à contacter le service compétent sur votre territoire :
– En côte d’Or : la DREETS BFC.
– Dans le Doubs : la DREETS BFC.
– Dans le Jura : la DREETS BFC.
– En Nièvre : la DDETSPP de l’Yonne.
– En Haute Saône : la DREETS BFC.
– En Saône et Loire : la DDETS de Saône et Loire.
– Dans l’Yonne : la DDETSPP de l’Yonne.
– Dans le Territoire de Belfort : la DREETS BFC.

Contacts :
- adresses des DREETS.
- adresses des DDETSPP et DDETS.

Le 28 janvier 2020, l’Autorité de la concurrence a rendu public son guide pratique à destination des PME.