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Concurrence

Une enquête de la DGCCRF conduit à sanctionner pénalement à hauteur de 6,6 M€ des pratiques du groupe URGO

Elle a mis au jour, conjointement avec la section de recherche de gendarmerie de Dijon, des pratiques illégales du groupe URGO, qui a offert indûment à certains pharmaciens d’officine, sur l’ensemble du territoire national, plus de 55 millions d’euros de cadeaux entre 2015 et 2021. Le tribunal judicaire de Dijon a en conséquence prononcé une amende d’un montant total de 1,125 million d’euros à l’encontre des entités concernées du groupe URGO, et confirmé les saisies pénales de plus de 5,4 millions d’euros déjà entreprises. La DGCCRF poursuit son enquête auprès des pharmaciens impliqués.

Concurrence - 31 janvier 2023

La commande publique

L’efficacité maximale de la commande publique ne peut être atteinte que s’il existe un contexte concurrentiel satisfaisant. La DGCCRF veille à l’exercice d’une concurrence suffisante entre les opérateurs susceptibles de répondre aux appels d’offres de la commande publique.
Une stratégie de surveillance du marché
L’ensemble des directions territoriales (...)

La commande publique - 31 janvier 2023

Vos contacts commande publique

Pour toute question, nous vous invitons à contacter le service compétent sur votre territoire :
- En côte d’Or : la DREETS BFC.
- Dans le Doubs : la DREETS BFC.
- Dans le Jura : la DREETS BFC.
- En Nièvre : la DDETSPP de l’Yonne.
- En Haute Saône : la DREETS BFC.
- En Saône et Loire : la DDETS de Saône et Loire.
- Dans l’Yonne : la DDETSPP de l’Yonne.
- Dans le Territoire de Belfort : la DREETS BFC.

Contacts :
- adresses des DREETS.
- adresses des DDETSPP et DDETS.

La commande publique - 31 janvier 2023

Un guide pour mieux comprendre les règles de concurrence

Le 28 janvier 2020, l’Autorité de la concurrence a rendu public son guide pratique à destination des PME.

Concurrence - 4 février 2020

Ententes anticoncurrentielles et administrations publiques

Cette fiche d’information s’adresse principalement aux agents des administrations publiques (administration centrale de l’État, sécurité sociale, autorités administratives, établissements publics, collectivités territoriales...). Elle a pour objet de les sensibiliser aux risques d’ententes anticoncurrentielles à l’occasion de l’organisation de marchés publics.

La commande publique - 17 janvier 2017