Concurrence

Cette fiche d’information s’adresse principalement aux agents des administrations publiques (administration centrale de l’État, sécurité sociale, autorités administratives, établissements publics, collectivités territoriales...). Elle a pour objet de les sensibiliser aux risques d’ententes anticoncurrentielles à l’occasion de l’organisation de marchés publics.

Se déplacer partout en France, dans des conditions d’accueil et de confort modernes et à des prix compétitifs, c’est l’opportunité offerte par la libéralisation des services de transport par autocar. Grâce à un cadre juridique plus ouvert, plus transparent et plus simple, on assiste aujourd’hui à l’émergence d’un nouveau marché à fort potentiel de croissance.

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Le pôle C de la DREETS de Bourgogne-Franche-Comté est chargé de 6 missions principales :
- Lutte contre les pratiques anticoncurrentielles
Les pratiques anticoncurrentielles regroupent les pratiques suivantes : Les ententes dans la commande publique Les ententes hors commande publique Les abus de position dominante Les (…)