Concurrence

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Le pôle C de la DREETS de Bourgogne-Franche-Comté est chargé de 6 missions principales :
- Lutte contre les pratiques anticoncurrentielles
Les pratiques anticoncurrentielles regroupent les pratiques suivantes : Les ententes dans la commande publique Les ententes hors commande publique Les abus de position dominante Les (…)

Cette fiche d’information s’adresse principalement aux agents des administrations publiques (administration centrale de l’État, sécurité sociale, autorités administratives, établissements publics, collectivités territoriales...). Elle a pour objet de les sensibiliser aux risques d’ententes anticoncurrentielles à l’occasion de l’organisation de marchés publics.