Concurrence et consommation
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Résultats de la campagne nationale de contrôle des compteurs de gaz et d’eau…
Cette opération, réalisée par les services de métrologie des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des…
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Réglementation des ventes au déballage
Avec le début de la belle saison, les ventes au déballage - notamment de fruits et légumes frais fleurissent le long des axes de…
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Rénovation énergétique : faire ses travaux, sans tomber dans le panneau
Vous souhaitez faire installer des équipements de production d’énergie renouvelable ou améliorer l’isolation de votre logement…
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Contrôle technique automobile : un site internet pour comparer les tarifs
Le comparateur officiel pour protéger les consommateurs. https://prix-controle-technique.gouv.fr
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Tout savoir sur la commande publique
Pour toute question, nous vous invitons à contacter le service compétent sur votre territoire : - En côte d'Or: la DREETS BFC.…
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Numéros surtaxés, ne tombez pas dans le piège !
Un appel raccroché avant que vous ne puissiez répondre ? Un SMS vous demandant de rappeler d’urgence votre banque ou de venir…
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Vous êtes commerçant ou artisan
Vous utilisez des balances pour la vente directe au public ou la confection, de préemballages dont le prix dépend directement du…
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Vos droits et démarches en matière de consommation
Vous avez une question ou un litige en matière de consommation. La DGCCRF informe les entreprises et les consommateurs sur la…
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Un guide pour mieux comprendre les règles de concurrence
Le 28 janvier 2020, l’Autorité de la concurrence a rendu public son guide pratique à destination des PME.
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Rappel Conso
Professionnels ouvrez votre compte dès a présent. Le site sera ouvert au grand public le 1er avril 2021.
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Les obligations réglementaires sur les foires et salons
Vous êtes professionnel et vous proposez vos produits ou services aux consommateurs dans les foires et salons. Retrouvez ici…
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Vadémécum à destination des professionnels
Vous venez de créer votre entreprise et vous vous posez des questions quant à la réglementation régissant votre activité ? …
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Signal conso une application mobile pour signaler une anomalie à la DGCCRF
"Signal Conso" permettra au consommateur de signaler à la répression des fraudes une anomalie constatée dans un magasin (locaux…
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Le service Métrologie de la DREETS est à votre écoute !
Vous avez une question ou souhaitez signaler une anomalie de fonctionnement détectée sur un instrument de mesure utilisé lors d…
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Ententes anticoncurrentielles et administrations publiques
Cette fiche d’information s’adresse principalement aux agents des administrations publiques (administration centrale de l’État,…
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