▼ Nos services en département

 

Inspection du travail

L’inspection du travail et ses priorités

Informer, conseiller, concilier, contrôler : les missions de l’inspection du travail sont étendues. La DREETS Bourgogne Franche-Comté comporte 12 unités de contrôle : 10 unités de contrôle rattachées aux 8 directions départementales de l’emploi, du Travail, des solidarités et de la protection des populations [DDETS(PP)] 1 unité régionale (…)

Inspection du travail - 6 juin 2023

Campagne nationale 2026 : lutter contre le recours abusif aux travailleurs indépendants

Le ministère du travail lance en 2026 une campagne nationale consacrée à la lutte contre le recours abusif au statut de travailleur indépendant, également appelé « salariat déguisé » ou « faux indépendant ».
Cette campagne est déployée dans chaque région, dont la région Bourgogne-Franche-Comté, par les Unités régionales d’appui et de (…)

Inspection du travail - 4 mars 2026

L’État et l’inspection du travail mobilisés contre l’exploitation par le travail

La lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains est une priorité pour les pouvoirs publics. L’exploitation par le travail, souvent invisible, constitue une atteinte grave à la dignité humaine. L’inspection du travail joue un rôle essentiel dans la détection, la protection des victimes et la transmission des infractions à la justice.

L’action de l’inspection du travail - 12 novembre 2025

Exploitation par le travail : quelles infractions recouvre-t-elle ?

L’exploitation par le travail est une atteinte grave à la dignité humaine. Elle ne se limite pas à une seule pratique : elle recouvre plusieurs infractions définies par le Code pénal. Comprendre ces infractions, c’est mieux identifier les situations d’abus et agir pour les prévenir.

L’action de l’inspection du travail - 12 novembre 2025

Campagne de contrôles contre le recours abusif aux contrats précaires

En France, la précarité du travail a été multipliée par deux en quarante ans, ce qui a des (…)

L’action de l’inspection du travail - 15 juillet 2025

Les services de Renseignements en droit du travail en Bourgogne-Franche-Comté

Vous souhaitez des renseignements en droit du travail ?
Consultez notre fiche pratique

Inspection du travail - 9 juillet 2025