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Inspection du travail

L’inspection du travail et ses priorités

Informer, conseiller, concilier, contrôler : les missions de l’inspection du travail sont étendues. La DREETS Bourgogne Franche-Comté comporte 12 unités de contrôle : 10 unités de contrôle rattachées aux 8 directions départementales de l’emploi, du Travail, des solidarités et de la protection des populations [DDETS(PP)] 1 unité régionale (…)

Inspection du travail - 6 juin 2023

L’État et l’inspection du travail mobilisés contre l’exploitation par le travail

La lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains est une priorité pour les pouvoirs publics. L’exploitation par le travail, souvent invisible, constitue une atteinte grave à la dignité humaine. L’inspection du travail joue un rôle essentiel dans la détection, la protection des victimes et la transmission des infractions à la justice.

L’action de l’inspection du travail - 12 novembre 2025

Exploitation par le travail : quelles infractions recouvre-t-elle ?

L’exploitation par le travail est une atteinte grave à la dignité humaine. Elle ne se limite pas à une seule pratique : elle recouvre plusieurs infractions définies par le Code pénal. Comprendre ces infractions, c’est mieux identifier les situations d’abus et agir pour les prévenir.

L’action de l’inspection du travail - 12 novembre 2025

Hébergements indignes dans un restaurant du Haut-Doubs

Le contrôle d’un restaurant situé dans le Haut-Doubs, en collaboration avec l’office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM), a mis en évidence des conditions d’hébergement particulièrement préoccupantes

L’action de l’inspection du travail - 12 novembre 2025

Travail dissimulé et conditions indignes dans un atelier de production alimentaire

Un contrôle interservices, coordonné par l’URACTI BFC, a été mené dans un atelier de production alimentaire.
Il a révélé des faits particulièrement graves : deux personnes non déclarées, dont une en situation irrégulière.

L’action de l’inspection du travail - 12 novembre 2025

Campagne de contrôles contre le recours abusif aux contrats précaires

En France, la précarité du travail a été multipliée par deux en quarante ans, ce qui a des (…)

L’action de l’inspection du travail - 15 juillet 2025