▼ Nos services en département

 

Inspection du travail

L’inspection du travail et ses priorités

Informer, conseiller, concilier, contrôler : les missions de l’inspection du travail sont étendues. La DREETS Bourgogne Franche-Comté comporte 12 unités de contrôle : 10 unités de contrôle rattachées aux 8 directions départementales de l’emploi, du Travail, des solidarités et de la protection des populations [DDETS(PP)] 1 unité régionale (…)

Inspection du travail - 6 juin 2023

L’État et l’inspection du travail mobilisés contre l’exploitation par le travail

La lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains est une priorité pour les pouvoirs publics. L’exploitation par le travail, souvent invisible, constitue une atteinte grave à la dignité humaine. L’inspection du travail joue un rôle essentiel dans la détection, la protection des victimes et la transmission des infractions à la justice.

L’action de l’inspection du travail - 12 novembre 2025

Exploitation par le travail : quelles infractions recouvre-t-elle ?

L’exploitation par le travail est une atteinte grave à la dignité humaine. Elle ne se limite pas à une seule pratique : elle recouvre plusieurs infractions définies par le Code pénal. Comprendre ces infractions, c’est mieux identifier les situations d’abus et agir pour les prévenir.

L’action de l’inspection du travail - 12 novembre 2025

Campagne de contrôles contre le recours abusif aux contrats précaires

En France, la précarité du travail a été multipliée par deux en quarante ans, ce qui a des (…)

L’action de l’inspection du travail - 15 juillet 2025

Les services de Renseignements en droit du travail en Bourgogne-Franche-Comté

Vous souhaitez des renseignements en droit du travail ?
Consultez notre fiche pratique

Inspection du travail - 9 juillet 2025

Droits des travailleurs en France

Quelle que soit votre situation, vous avez des droits !
A l’occasion de ses contrôles, (…)

Inspection du travail - 23 mai 2025