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Inspection du travail
L’inspection du travail et ses priorités
Inspection du travail - 6 juin 2023
Campagne nationale 2026 : lutter contre le recours abusif aux travailleurs indépendants
Le ministère du travail lance en 2026 une campagne nationale consacrée à la lutte contre le recours abusif au statut de travailleur indépendant, également appelé « salariat déguisé » ou « faux indépendant ».
Cette campagne est déployée dans chaque région, dont la région Bourgogne-Franche-Comté, par les Unités régionales d’appui et de (…)
Inspection du travail - 4 mars 2026
L’État et l’inspection du travail mobilisés contre l’exploitation par le travail
La lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains est une priorité pour les pouvoirs publics. L’exploitation par le travail, souvent invisible, constitue une atteinte grave à la dignité humaine. L’inspection du travail joue un rôle essentiel dans la détection, la protection des victimes et la transmission des infractions à la justice.
L’action de l’inspection du travail - 12 novembre 2025
Exploitation par le travail : quelles infractions recouvre-t-elle ?
L’exploitation par le travail est une atteinte grave à la dignité humaine. Elle ne se limite pas à une seule pratique : elle recouvre plusieurs infractions définies par le Code pénal. Comprendre ces infractions, c’est mieux identifier les situations d’abus et agir pour les prévenir.
L’action de l’inspection du travail - 12 novembre 2025
Campagne de contrôles contre le recours abusif aux contrats précaires
En France, la précarité du travail a été multipliée par deux en quarante ans, ce qui a des (…)
L’action de l’inspection du travail - 15 juillet 2025
Les services de Renseignements en droit du travail en Bourgogne-Franche-Comté
Vous souhaitez des renseignements en droit du travail ?
Consultez notre fiche pratique
Inspection du travail - 9 juillet 2025
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