▼ Nos services en département

 

Prévention des risques

Liste des IPRP enregistrés en Bourgogne-Franche-Comté

La DREETS enregistre, depuis le 1er juillet 2012, les Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP), en vertu de l’article L 4644-1 du code du travail qui rappelle que l’employeur, doit « désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels". (…)

Prévention des risques - 10 juillet 2025

Formalités d’enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP)

Un dispositif d’enregistrement simplifié auprès de la DREETS de votre région.

Prévention des risques - 1er juillet 2025

Adhésion à un Service de Prévention et de Santé au Travail : vérifiez l’existence d’un agrément !

L’adhésion à un Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) est obligatoire pour toute entreprise dès l’embauche du premier salarié.
Les entreprises comptant de plus de 500 salariés ont également la possibilité d’instituer en leur sein un Service de Prévention et de Santé au Travail autonome (SPSTA).
Le SPST, qu’il soit (…)

Prévention des accidents graves et mortels - 6 février 2025

Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels de Bourgogne-Franche-Comté

Sous le pilotage de la DREETS, le plan pour la prévention des accidents du travail graves et (…)

Prévention des accidents graves et mortels - 13 septembre 2024

Traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Les entreprises ont l’obligation, depuis le 5 avril 2024, d’établir la liste des travailleurs (…)

Prévention des risques - 1er juillet 2024