▼ Nos services en département
Prévention des risques
Adhésion à un Service de Prévention et de Santé au Travail : vérifiez l’existence d’un agrément !
L’adhésion à un Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) est obligatoire pour toute entreprise dès l’embauche du premier salarié.
Les entreprises comptant de plus de 500 salariés ont également la possibilité d’instituer en leur sein un Service de Prévention et de Santé au Travail autonome (SPSTA).
Le SPST, qu’il soit (…)
Prévention des accidents graves et mortels - 6 février 2025
Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels de Bourgogne-Franche-Comté
Sous le pilotage de la DREETS, le plan pour la prévention des accidents du travail graves et (…)
Prévention des accidents graves et mortels - 13 septembre 2024
Traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Les entreprises ont l’obligation, depuis le 5 avril 2024, d’établir la liste des travailleurs (…)
Prévention des risques - 1er juillet 2024
Prévention des accidents du travail : réalisation d’une campagne de contrôles
Chaque année, environ 28 000 accidents de travail avec arrêt surviennent en (…)
Prévention des accidents graves et mortels - 23 mai 2024
Formalités d’enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP)
Un dispositif d’enregistrement simplifié auprès de la DREETS de votre région.
Prévention des risques - 19 mars 2024