Actualités
Main d’oeuvre étrangère : nouvelle procédure
Depuis le 1/4/2021, les services de la DDETSPP 90 ne sont plus compétents pour traiter ces dossiers
Ouverture du portail RUPCO (Ruptures collectives)
Depuis le 2 décembre 2019, un nouveau portail « RupCo » (Ruptures collectives) visant à informer l’administration de la création de nouveaux dossiers relatifs à un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et une rupture conventionnelle collective (RCC) est mis en place.
Message d’information concernant l’apprentissage
Ré-organisation du service. Toute demande de renseignements relatifs aux contrats d’apprentissage devra être adressée à l’adresse suivante :
franch-ut90.apprentissage@direccte.gouv.fr
Où se renseigner ?
Quel que soit votre statut dans votre entreprise, vous souhaitez des renseignements sur la règlementation du travail ?
Vous êtes employeur et vous souhaitez connaître vos droits et obligations en matière de droit du travail ?
Renseignements en droit du travail : un numero unique
Pour contactez le service de renseignements en droit du travail de votre DIRECCTE* vous devez composer le 0 806 000 126.
A compter du 1er mars 2020, le renseignement téléphonique sur le droit du travail sera ouvert uniquement le matin du lundi au vendredi.
En 5 clics, découvrez les mesures du plan de relance les plus adaptées pour vous
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