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Actualités

Vos droits et démarches en matière de consommation

Vous avez une question ou un litige en matière de consommation. La DGCCRF informe les entreprises et les consommateurs sur la réglementation applicable et oriente les consommateurs pour résoudre leurs litiges via signal.conso.gouv.fr

Actualités - 3 août 2022

Main d’oeuvre étrangère : nouvelle procédure

Depuis le 1/4/2021, les services de la DDETSPP 90 ne sont plus compétents pour traiter ces dossiers

Actualités - 25 avril 2022

Titres professionnels : devenez membre de Jury

Evaluez les réalisations des candidats et validez leurs compétences pour l’obtention d’un titre professionnel
Devenez membre de Jury pour évaluer, en toute objectivité, les réalisations des candidats pour obtenir un titre professionnel, et validez leurs compétences et leur aptitude à tenir l’emploi visé par le titre. Vous délibérez et déciderez, (...)

Actualités - 22 juillet 2021

Ouverture du portail RUPCO (Ruptures collectives)

Depuis le 2 décembre 2019, un nouveau portail « RupCo » (Ruptures collectives) visant à informer l’administration de la création de nouveaux dossiers relatifs à un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et une rupture conventionnelle collective (RCC) est mis en place.

Actualités - 5 décembre 2019

Message d’information concernant l’apprentissage

Ré-organisation du service. Toute demande de renseignements relatifs aux contrats d’apprentissage devra être adressée à l’adresse suivante :
franch-ut90.apprentissage@direccte.gouv.fr

Actualités - 28 mai 2019