Actualités

Vous avez une question ou un litige en matière de consommation. La DGCCRF informe les entreprises et les consommateurs sur la réglementation applicable et oriente les consommateurs pour résoudre leurs litiges via signal.conso.gouv.fr

Depuis le 1/4/2021, les services de la DDETSPP 90 ne sont plus compétents pour traiter ces dossiers

Evaluez les réalisations des candidats et validez leurs compétences pour l’obtention d’un titre professionnel
Devenez membre de Jury pour évaluer, en toute objectivité, les réalisations des candidats pour obtenir un titre professionnel, et validez leurs compétences et leur aptitude à tenir l’emploi visé par le titre. Vous délibérez et déciderez, (...)

Depuis le 2 décembre 2019, un nouveau portail « RupCo » (Ruptures collectives) visant à informer l’administration de la création de nouveaux dossiers relatifs à un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et une rupture conventionnelle collective (RCC) est mis en place.

Ré-organisation du service. Toute demande de renseignements relatifs aux contrats d’apprentissage devra être adressée à l’adresse suivante :
franch-ut90.apprentissage@direccte.gouv.fr