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Actualités

Main d’oeuvre étrangère : nouvelle procédure

Depuis le 1/4/2021, les services de la DDETSPP 90 ne sont plus compétents pour traiter ces dossiers

Actualités - 25 avril 2022

Ouverture du portail RUPCO (Ruptures collectives)

Depuis le 2 décembre 2019, un nouveau portail « RupCo » (Ruptures collectives) visant à informer l’administration de la création de nouveaux dossiers relatifs à un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et une rupture conventionnelle collective (RCC) est mis en place.

Actualités - 5 décembre 2019

Message d’information concernant l’apprentissage

Ré-organisation du service. Toute demande de renseignements relatifs aux contrats d’apprentissage devra être adressée à l’adresse suivante :
franch-ut90.apprentissage@direccte.gouv.fr

Actualités - 28 mai 2019

Où se renseigner ?

Quel que soit votre statut dans votre entreprise, vous souhaitez des renseignements sur la règlementation du travail ?
Vous êtes employeur et vous souhaitez connaître vos droits et obligations en matière de droit du travail ?

Actualités - 30 novembre 2018

Renseignements en droit du travail : un numero unique

Pour contactez le service de renseignements en droit du travail de votre DIRECCTE* vous devez composer le 0 806 000 126.

A compter du 1er mars 2020, le renseignement téléphonique sur le droit du travail sera ouvert uniquement le matin du lundi au vendredi.

Actualités - 20 novembre 2018