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Depuis le 2 décembre 2019, un nouveau portail « RupCo » (Ruptures collectives) visant à informer l’administration de la création de nouveaux dossiers relatifs à un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et une rupture conventionnelle collective (RCC) est mis en place.

Ré-organisation du service. Toute demande de renseignements relatifs aux contrats d’apprentissage devra être adressée à l’adresse suivante :
franch-ut90.apprentissage@direccte.gouv.fr

Quel que soit votre statut dans votre entreprise, vous souhaitez des renseignements sur la règlementation du travail ?
Vous êtes employeur et vous souhaitez connaître vos droits et obligations en matière de droit du travail ?

Pour contactez le service de renseignements en droit du travail de votre DIRECCTE* vous devez composer le 0 806 000 126.

A compter du 1er mars 2020, le renseignement téléphonique sur le droit du travail sera ouvert uniquement le matin du lundi au vendredi.