Actualités
Vos droits et démarches en matière de consommation
Vous avez une question ou un litige en matière de consommation. La DGCCRF informe les entreprises et les consommateurs sur la réglementation applicable et oriente les consommateurs pour résoudre leurs litiges via signal.conso.gouv.fr
Actualités - 3 août 2022
Main d’oeuvre étrangère : nouvelle procédure
Depuis le 1/4/2021, les services de la DDETSPP 90 ne sont plus compétents pour traiter ces dossiers
Actualités - 25 avril 2022
Ouverture du portail RUPCO (Ruptures collectives)
Depuis le 2 décembre 2019, un nouveau portail « RupCo » (Ruptures collectives) visant à informer l’administration de la création de nouveaux dossiers relatifs à un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et une rupture conventionnelle collective (RCC) est mis en place.
Actualités - 5 décembre 2019
Message d’information concernant l’apprentissage
Ré-organisation du service. Toute demande de renseignements relatifs aux contrats d’apprentissage devra être adressée à l’adresse suivante :
franch-ut90.apprentissage@direccte.gouv.fr
Actualités - 28 mai 2019
Où se renseigner ?
Quel que soit votre statut dans votre entreprise, vous souhaitez des renseignements sur la règlementation du travail ?
Vous êtes employeur et vous souhaitez connaître vos droits et obligations en matière de droit du travail ?
Actualités - 30 novembre 2018
