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Actualités
Vos droits et démarches en matière de consommation
Vous avez une question ou un litige en matière de consommation. La DGCCRF informe les entreprises et les consommateurs sur la réglementation applicable et oriente les consommateurs pour résoudre leurs litiges via signal.conso.gouv.fr
Actualités - 3 août 2022
Main d’oeuvre étrangère : nouvelle procédure
Depuis le 1/4/2021, les services de la DDETSPP 90 ne sont plus compétents pour traiter ces dossiers
Actualités - 25 avril 2022
Titres professionnels : devenez membre de Jury
Evaluez les réalisations des candidats et validez leurs compétences pour l’obtention d’un titre professionnel
Devenez membre de Jury pour évaluer, en toute objectivité, les réalisations des candidats pour obtenir un titre professionnel, et validez leurs compétences et leur aptitude à tenir l’emploi visé par le titre. Vous délibérez et déciderez, (...)
Actualités - 22 juillet 2021
Ouverture du portail RUPCO (Ruptures collectives)
Depuis le 2 décembre 2019, un nouveau portail « RupCo » (Ruptures collectives) visant à informer l’administration de la création de nouveaux dossiers relatifs à un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et une rupture conventionnelle collective (RCC) est mis en place.
Actualités - 5 décembre 2019
Message d’information concernant l’apprentissage
Ré-organisation du service. Toute demande de renseignements relatifs aux contrats d’apprentissage devra être adressée à l’adresse suivante :
franch-ut90.apprentissage@direccte.gouv.fr
Actualités - 28 mai 2019
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