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CONVENTIONS COLLECTIVES
Convention du 21 novembre 1997 - Exploitation et Entreprises agricoles de Côte d’Or, Nièvre et Yonne
Une convention collective interdépartementale a été conclue le 21 novembre 1997 pour les départements de la Côte d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne. Elle a été modifiée par plusieurs avenants.
Cette convention collective et ces annexes sont disponibles en téléchargement sur cette page.
CONVENTIONS COLLECTIVES - 15 septembre 2019
Exploitations forestières de Côte d’Or
Texte de la convention collective des exploitations forestières de Côte d’Or, non disponible sur LEGIFRANCE
CONVENTIONS COLLECTIVES - 11 novembre 2018