Métrologie

Résultats de la campagne nationale de contrôle des compteurs d’énergie thermique

Les résultats de cette opération ont fait apparaitre une amélioration de la conformité et de la qualité métrologique des instruments depuis 2017 (réduction de moitié des cas de non-conformités relevées). Ils montrent également que des progrès sont encore attendus de la part des professionnels. La surveillance sera maintenue à cet effet dans ce domaine.

Métrologie - 14 avril 2021

Vous êtes commerçant ou artisan

Vous utilisez des balances pour la vente directe au public ou la confection, de préemballages dont le prix dépend directement du poids. La pesée exige le respect d’obligations réglementaires s’appliquant aux instruments de mesure légaux et à leurs conditions d’utilisation.

Métrologie - 18 août 2020

Opération de contrôle sur la filière déchets

L’objectif de l’action régionale 2020 est de vérifier que les instruments de mesures légaux utilisés dans la filière déchets sont bien entretenus et vérifiés conformément à la règlementation et de sensibiliser les acteurs de la filière à leurs obligations en Métrologie Légale. Cette opération aura lieu de mars à mai 2020.

Le service Métrologie de la Direccte est à votre écoute !

Vous avez une question ou souhaitez signaler une anomalie de fonctionnement détectée sur un instrument de mesure utilisé lors d’une transaction commerciale : balances de commerce, pompes à essence de station-service, etc.
Vous pouvez posez vos questions avec ce formulaire.

La métrologie légale - 1er octobre 2019

opérations de contrôles réglementaires dans les stations-services

Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs, les agents du service Métrologie de la DIRECCTE BFC procède régulièrement à des contrôles des instruments de mesure utilisés dans le commerce, tels que les balances, les taximètres, les compteurs de fioul sur les camions de livraison ou les pompes à essence.

Les opérations de surveillances - 26 septembre 2019

Le bilan de l’action régionale 2020
"Filière des déchets"

PDF - 1.8 Mo Le bilan de l’action 2020

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