La métrologie
Publié le 18 novembre 2022 | Dernière mise à jour le 6 octobre 2023
La métrologie légale : un outil pour la protection des consommateurs et la loyauté des échanges.
Elle regroupe un ensemble d’exigences et de procédures de contrôle imposées par l’Etat pour garantir la fiabilité de certains instruments de mesure (balances, pompes à essence, taximètres, etc.) afin d’assurer la protection du consommateur, la loyauté des échanges et la bonne application des lois et règlements.
La Direction Générale des Entreprises (DGE), en collaboration avec les DREETS et plus spécifiquement les service de métrologie des pôles C, assure la bonne application de la réglementation.
Les instruments de mesure appartenant à 37 catégories différentes (balances, pompes à essence, taximètres, chronotachygraphes, compteurs d’eau, de gaz, d’électricité, cinémomètres, éthylomètres, etc.) utilisés pour des usages légaux, tels que les transactions commerciales, l’application de la réglementation et la détermination de taxes et d’amendes, sont réglementés et contrôlés afin d’assurer qu’ils sont justes et exempts de possibilités de fraude.
Le service métrologie de Bourgogne-Franche-Comté, placés au sein du pôle « C » de la DREETS, est en charge de cette activité.
Leur action de contrôle comprend trois types d’opérations complémentaires :
- la surveillance du parc des instruments de mesure en service ;
- la surveillance des organismes chargés d’effectuer les vérifications d’instruments de mesure ;
- la surveillance du marché des instruments de mesure.
