▼ Nos services en département

 

Travail et relations sociales

Travail et relations sociales - 17 juillet 2026

Deux nouveaux services dans le portail "Mes démarches travail"

Le portail "Mes démarches travail", ouvert en fin d’année dernière, s’enrichit de deux nouvelles procédures dématérialisées concernant la demande (…)

Inspection du travail - 9 juillet 2025

Les services de Renseignements en droit du travail en Bourgogne-Franche-Comté

Vous souhaitez des renseignements en droit du travail ?
Consultez notre fiche pratique

Secteur agricole - 29 juillet 2026

Fiches Vendanges 2025

Le Pôle Travail de la DREETS Bourgogne-Franche-Comté a produit deux fiches destinées aux exploitations viticoles et aux salariés effectuant les travaux de vendanges. • La fiche « conditions de travail et d’emploi des vendangeurs » délivre des informations portant sur la santé et la sécurité et sur les modalités d’hébergement des travailleurs• La fiche « Bénévolat, prestation de services, (…)

Conditions de travail - 27 mai 2026

Travail sous fortes chaleurs : protégez vous !

Dans un contexte de dérèglement climatique, la prévention du risque lié à la chaleur constitue un enjeu grandissant en termes de conditions de travail, de santé et de sécurité des travailleurs.

Conditions de travail - 27 mai 2026

Travail sous fortes chaleurs

Les travailleurs des secteur agricole et forestier sont particulièrement exposés aux épisodes de canicule ou de fortes chaleurs et aux risques qui en découlent. Un nouveau décret instaure de nouvelles obligations aux employeurs en matière de prévention du risque de chaleur.

Egalité professionnelle - 18 mars 2026

Index de l’égalité professionnelle et représentation équilibrée : premiers résultats 2026 en Bourgogne–Franche-Comté

Chaque année, au 1ᵉʳ mars, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les (…)

Prévention des risques - 2 février 2026

Formalités d’enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP)

Un dispositif d’enregistrement simplifié et dématérialisé auprès de la DREETS Bourgogne-Franche-Comté.
L’article L. 4644-1 du code du travail (…)