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Travail et relations sociales
Les services de Renseignements en droit du travail en Bourgogne-Franche-Comté
Vous souhaitez des renseignements en droit du travail ?
Consultez notre fiche pratique
Egalité professionnelle : déclarez votre Index avant le 1er mars 2026 !
Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, (…)
Formalités d’enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP)
Un dispositif d’enregistrement simplifié et dématérialisé auprès de la DREETS Bourgogne-Franche-Comté.
L’article L. 4644-1 du code du travail (…)
Liste des organismes agréés pour dispenser la formation des membres des CSE
Les organismes figurant sur les listes téléchargeables ci-dessous sont agréés auprès du Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour assurer la formation des membres des CSE.
Formation santé-sécurité (liste à télécharger)
Formation économique (liste à télécharger)
Travail sous fortes chaleurs
Les travailleurs des secteur agricole et forestier sont particulièrement exposés aux épisodes de canicule ou de fortes chaleurs et aux risques qui en découlent. Un nouveau décret instaure de nouvelles obligations aux employeurs en matière de prévention du risque de chaleur.
Campagne de contrôles contre le recours abusif aux contrats précaires
En France, la précarité du travail a été multipliée par deux en quarante ans, ce qui a des impacts significatifs sur la vie des travailleurs (…)
