▼ Nos services en département
Travail et relations sociales
Liste des organismes agréés pour dispenser la formation des membres des CSE
Les organismes figurant sur les listes téléchargeables ci-dessous sont agréés auprès du Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour assurer la formation des membres des CSE.
Formation santé-sécurité (liste à télécharger)
Formation économique (liste à télécharger)
L’élection syndicale des salariés de TPE et des employés à domicile est ouverte !
Du 25 novembre et jusqu’au 9 décembre 2024, quatrième élection syndicale des salariés des très petites entreprises (TPE) et des particuliers employeurs. Une composante clé de la démocratie sociale
Cette année, les salariés des TPE et les employés à domicile votent pour choisir le syndicat qui les représentera
Du 25 novembre au 9 décembre 2024, vous aurez l’opportunité de faire entendre votre voix pour défendre vos droits avec l’élection syndicale TPE (…)
Guide Assistants maternels
Cette nouvelle version (Juillet 2024) propose également des exemples chiffrés de calcul de l’indemnité de congés payés. Elle intègre par ailleurs les apports de la loi du 22 avril 2024 relative à l’acquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie.
Le CSE : vos guides pratiques
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan national d’action de l’inspection du travail, la DREETS de Bourgogne Franche-Comté a choisi de mener une campagne régionale de contrôle sur le fonctionnement du CSE, qui se déroule de septembre à décembre 2024.
Pour permettre au grand public, en particulier les usagers des services de renseignement en droit du travail (SRDT), de connaître les règles (…)
