▼ Nos services en département
Travail et relations sociales
Le CSE : vos guides pratiques
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan national d’action de l’inspection du travail, la DREETS de Bourgogne Franche-Comté a choisi de mener une campagne régionale de contrôle sur le fonctionnement du CSE, qui se déroule de septembre à décembre 2024.
Pour permettre au grand public, en particulier les usagers des services de renseignement en droit du travail (SRDT), de connaître les règles (…)
Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels de Bourgogne-Franche-Comté
Sous le pilotage de la DREETS, le plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels (PATGM) accompagne le quatrième Plan Régional (…)
Liste des organismes agréés pour dispenser la formation des membres des CSE
Les organismes figurant sur les listes téléchargeables ci-dessous sont agréés auprès du Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour assurer la formation des membres des CSE.
Formation santé-sécurité (liste à télécharger)
Formation économique (liste à télécharger)
Salariés des TPE et des particuliers employeurs : découvrez la nouvelle plateforme de l’élection syndicale TPE 2024
Salariés des entreprises de moins de 11 salariés et du particulier employeur, dès le 2 septembre et jusqu’au 27 septembre 2024 connectez-vous sur le site election-tpe.travail.gouv.fr, pour vérifier votre inscription sur la liste électorale
Guide Assistants maternels
Cette nouvelle version (Juillet 2024) propose également des exemples chiffrés de calcul de l’indemnité de congés payés. Elle intègre par ailleurs les apports de la loi du 22 avril 2024 relative à l’acquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie.
