▼ Nos services en département
Travail et relations sociales
Demandes de remboursement et d’indemnisation des défenseurs syndicaux
Réorganisation de la prise en charge des demandes par l’Agence de services et de paiement (ASP) au 3 juin 2024
Le défenseur syndical intervient au nom d’une organisation syndicale de salariés ou professionnelle d’employeurs pour assister ou représenter les parties devant les conseils de prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale (L. 1453-4 du code du travail). Il exerce ses (…)
Guide pour le personnel Ambulancier roulant
La règlementation applicable en matière de durée du travail et de rémunération des salariés à temps complet dans le secteur du transport sanitaire.
La négociation collective dans les entreprises de moins de 11 salariés
Dans le cadre de la mise en œuvre du PRST 4 de Bourgogne-Franche-Comté, une fiche conçue par le pôle Travail de la DREETS en collaboration avec (…)
RENOUVELLEMENT DE LA LISTE DES DEFENSEURS SYNDICAUX (MANDAT 2024-2028)
Depuis le 1er aout 2016, le défenseur syndical, intervenant au nom d’une organisation syndicale de salariés ou professionnelle d’employeurs, a (…)
Congés, rémunération, durée du travail des apprentis : un guide pour faire le point !
De la durée du travail à la rémunération, en passant par les conditions de travail ou les travaux à risques, le guide Apprentissage de la DREETS BFC offre aux entreprises et aux apprentis une vue d’ensemble claire et concise de la réglementation en vigueur. Il constitue une mine d’informations pour chaque étape de la période d’apprentissage, de l’embauche d’un apprenti jusqu’à la fin de son (…)
