Travail et relations sociales

Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, (…)

Les organismes figurant sur les listes téléchargeables ci-dessous sont agréés auprès du Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour assurer la formation des membres des CSE.
Formation santé-sécurité (liste à télécharger)
Formation économique (liste à télécharger)

Demande d’agrément : comment procéder ?
Vous trouverez ci-joint une notice de présentation de la procédure de dépôt d’une demande d’agrément pour la formation économique des CSE, ainsi que le dossier à compléter.
Le dossier est à adresser en 2 exemplaires à :
DREETS Bourgogne Franche Comté
Pôle Politiques du Travail
5 Place Jean Cornet
25041 BESANCON Cédex
Pour tout renseignement (…)

Cette nouvelle version (Juillet 2024) propose également des exemples chiffrés de calcul de l’indemnité de congés payés. Elle intègre par ailleurs les apports de la loi du 22 avril 2024 relative à l’acquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie.

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan national d’action de l’inspection du travail, la DREETS de Bourgogne Franche-Comté a choisi de mener une campagne régionale de contrôle sur le fonctionnement du CSE, qui se déroule de septembre à décembre 2024.
Pour permettre au grand public, en particulier les usagers des services de renseignement en droit du travail (SRDT), de connaître les règles (…)