▼ Nos services en département

 

Travail et relations sociales

Comité Social et Economique (CSE) - 30 septembre 2024

Le CSE : vos guides pratiques

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan national d’action de l’inspection du travail, la DREETS de Bourgogne Franche-Comté a choisi de mener une campagne régionale de contrôle sur le fonctionnement du CSE, qui se déroule de septembre à décembre 2024.
Pour permettre au grand public, en particulier les usagers des services de renseignement en droit du travail (SRDT), de connaître les règles (…)

Prévention des accidents graves et mortels - 13 septembre 2024

Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels de Bourgogne-Franche-Comté

Sous le pilotage de la DREETS, le plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels (PATGM) accompagne le quatrième Plan Régional (…)

Comité Social et Economique (CSE) - 11 septembre 2024

Liste des organismes agréés pour dispenser la formation des membres des CSE

Les organismes figurant sur les listes téléchargeables ci-dessous sont agréés auprès du Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour assurer la formation des membres des CSE.
Formation santé-sécurité (liste à télécharger)
Formation économique (liste à télécharger)

Election syndicale TPE - 6 septembre 2024

Salariés des TPE et des particuliers employeurs : découvrez la nouvelle plateforme de l’élection syndicale TPE 2024

Salariés des entreprises de moins de 11 salariés et du particulier employeur, dès le 2 septembre et jusqu’au 27 septembre 2024 connectez-vous sur le site election-tpe.travail.gouv.fr, pour vérifier votre inscription sur la liste électorale

Informations en droit du travail - 13 août 2024

Guide Assistants maternels

Cette nouvelle version (Juillet 2024) propose également des exemples chiffrés de calcul de l’indemnité de congés payés. Elle intègre par ailleurs les apports de la loi du 22 avril 2024 relative à l’acquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie.