▼ Nos services en département
Travail et relations sociales
La négociation collective dans les entreprises de moins de 11 salariés
Dans le cadre de la mise en œuvre du PRST 4 de Bourgogne-Franche-Comté, une fiche conçue par le pôle Travail de la DREETS en collaboration avec (…)
RENOUVELLEMENT DE LA LISTE DES DEFENSEURS SYNDICAUX (MANDAT 2024-2028)
Depuis le 1er aout 2016, le défenseur syndical, intervenant au nom d’une organisation syndicale de salariés ou professionnelle d’employeurs, a (…)
Congés, rémunération, durée du travail des apprentis : un guide pour faire le point !
De la durée du travail à la rémunération, en passant par les conditions de travail ou les travaux à risques, le guide Apprentissage de la DREETS BFC offre aux entreprises et aux apprentis une vue d’ensemble claire et concise de la réglementation en vigueur. Il constitue une mine d’informations pour chaque étape de la période d’apprentissage, de l’embauche d’un apprenti jusqu’à la fin de son (…)
Liste des organismes agréés pour dispenser la formation des membres des CSE
Les organismes figurant sur les listes téléchargeables ci-dessous sont agréés auprès du Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour assurer la formation des membres des CSE.
Formation santé-sécurité (liste à télécharger)
Formation économique (liste à télécharger)
Prévention des accidents du travail : lancement d’une campagne de contrôles
Chaque année, environ 28 000 accidents de travail avec arrêt surviennent en Bourgogne-Franche-Comté. Bien que le nombre d’accidents reste stable, (…)
