▼ Nos services en département

 

Travail et relations sociales

Prévention des risques - 9 mars 2023

Enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP)

Un dispositif d’enregistrement simplifié auprès de la DREETS de votre région.

Egalité professionnelle - 13 février 2023

Bientôt le 1er mars : pensez à votre index égalité !

D’ici le 1er mars 2023, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié sur leur site internet leur Index de l’égalité professionnelle. Elles devront aussi transmettre leurs résultats aux services du ministère du Travail via le site egapro.travail.gouv.fr et à leur CSE.

Comité Social et Economique (CSE) - 26 janvier 2023

Liste des organismes agréés pour dispenser la formation des membres des CSE

Les organismes figurant sur les listes téléchargeables ci-dessous sont agréés auprès du Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour assurer la formation des membres des CSE.
Formation santé-sécurité (liste à télécharger)
Formation économique (liste à télécharger)

Informations en droit du travail - 25 janvier 2023

Guide pour le personnel Ambulancier roulant

La règlementation applicable en matière de durée du travail et de rémunération des salariés à temps complet dans le secteur du transport sanitaire.

Comité Social et Economique (CSE) - 20 décembre 2022

Une étude régionale à destination des CSE

Ce questionnaire anonyme est à destination des présidents, des secrétaires des CSE et des membres de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) si elle existe. Il vise également à identifier les besoins des CSE en matière d’accompagnement.