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Le CSE : Outils pratiques

Publié le 8 juillet 2025 | Dernière mise à jour le 5 juin 2026

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan national d’action de l’inspection du travail, la DREETS de Bourgogne Franche-Comté a choisi de mener une campagne régionale de contrôle sur le fonctionnement du CSE, qui se déroule de septembre 2024 à janvier 2025.

Pour permettre aux entreprises, salariés, représentants du personnel et usagers de connaître les attributions et modalités de fonctionnement des CSE, plusieurs outils ont été créés par le Pôle Politique du travail de la DREETS Bourgogne-Franche-Comté.

Consultez ci-dessous :

* Les 10 vidéos pédagogiques :
youtube

Téléchargez les documents :

Le CSE entreprises de moins de 50 salariés
Le CSE entreprises de plus de 50 salariés

Documents à télécharger :