Travail

Ruptures conventionnelles individuelles : Obligation de dématérialisation

Dématérialisation obligatoire des demandes de ruptures conventionnelles à partir du 1er avril 2022

Travail - 3 mars 2022

L’observatoire du dialogue social (ODDS) du Doubs

Créés par l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017, les observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social ont été institués dans tous les départements.
L’ODDS est une instance tripartite, renouvelée tous les 4 ans, dont l’objectif est de favoriser et encourager le développement du dialogue social et de la négociation (…)

Travail - 14 juin 2024

Le conseiller du salarié

Les conseillers du salarié sont des personnes bénévoles qui ont été désignées par le préfet du département pour assister et conseiller gratuitement les salariés, sur leur demande, soit au cours de l’entretien préalable au licenciement, soit au cours du ou des entretiens préparatoires à une rupture conventionnelle du contrat de travail à durée (…)

Travail - 24 janvier 2024

Dérogation pour le travail du dimanche

L’article L.3132-3 du Code du travail prévoit que "le repos hebdomadaire est donné le dimanche".
Cependant, ce principe connait plusieurs types de dérogations qui peuvent être permanentes ou temporaires, soumises ou non à autorisation, applicables à l’ensemble du territoire ou à certaines zones précisément délimitées, etc.
Dérogations de (…)

Travail - 24 juillet 2020

En 5 clics, découvrez les mesures du plan de relance les plus adaptées pour vous


Abonnez vous à la newsletter de la formation professionnelle