▼ Nos services en département

 

Travail et relations sociales

Relations du travail - 10 juillet 2024

Guide pour le personnel Ambulancier roulant

La règlementation applicable en matière de durée du travail et de rémunération des salariés à temps complet dans le secteur du transport sanitaire.

Dialogue social - 21 juin 2024

La négociation collective dans les entreprises de moins de 11 salariés

Dans le cadre de la mise en œuvre du PRST 4 de Bourgogne-Franche-Comté, une fiche conçue par le pôle Travail de la DREETS en collaboration avec (…)

Prévention des accidents graves et mortels - 23 mai 2024

Prévention des accidents du travail : réalisation d’une campagne de contrôles

Chaque année, environ 28 000 accidents de travail avec arrêt surviennent en Bourgogne-Franche-Comté. Bien que le nombre d’accidents reste stable, (…)

Prévention des risques - 19 mars 2024

Formalités d’enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP)

Un dispositif d’enregistrement simplifié auprès de la DREETS de votre région.

Plan Régional Santé Travail (PRST) - 7 juillet 2023

Diagnostic territorial préparatoire aux travaux du PRST 4

Afin d’aider à orienter les actions du PRST 4, un état des lieux a été construit en 2021 et 2022.
Il est issu d’un travail collaboratif associant de multiples partenaires dans la réflexion puis dans l’élaboration.
Cet état des lieux, principalement centré sur la santé au travail (accidents du travail et maladies professionnelles, prévention de la désinsertion professionnelle), comprend (…)