▼ Nos services en département
Travail et relations sociales
Guide Assistants maternels
Cette nouvelle version (Juillet 2024) propose également des exemples chiffrés de calcul de l’indemnité de congés payés. Elle intègre par ailleurs les apports de la loi du 22 avril 2024 relative à l’acquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie.
Demandes de remboursement et d’indemnisation des défenseurs syndicaux
Réorganisation de la prise en charge des demandes par l’Agence de services et de paiement (ASP) au 3 juin 2024
Le défenseur syndical intervient au nom d’une organisation syndicale de salariés ou professionnelle d’employeurs pour assister ou représenter les parties devant les conseils de prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale (L. 1453-4 du code du travail). Il exerce ses (…)
Guide pour le personnel Ambulancier roulant
La règlementation applicable en matière de durée du travail et de rémunération des salariés à temps complet dans le secteur du transport sanitaire.
La négociation collective dans les entreprises de moins de 11 salariés
Dans le cadre de la mise en œuvre du PRST 4 de Bourgogne-Franche-Comté, une fiche conçue par le pôle Travail de la DREETS en collaboration avec (…)
Prévention des accidents du travail : lancement d’une campagne de contrôles
Chaque année, environ 28 000 accidents de travail avec arrêt surviennent en Bourgogne-Franche-Comté. Bien que le nombre d’accidents reste stable, (…)
