La commande publique

L’efficacité maximale de la commande publique ne peut être atteinte que s’il existe un contexte concurrentiel satisfaisant. La DGCCRF veille à l’exercice d’une concurrence suffisante entre les opérateurs susceptibles de répondre aux appels d’offres de la commande publique.
Une stratégie de surveillance du marché
L’ensemble des directions (...)

Pour toute question, nous vous invitons à contacter le service compétent sur votre territoire :
– En côte d’Or : la DREETS BFC.
– Dans le Doubs : la DREETS BFC.
– Dans le Jura : la DREETS BFC.
– En Nièvre : la DDETSPP de l’Yonne.
– En Haute Saône : la DREETS BFC.
– En Saône et Loire : la DDETS de Saône et Loire.
– Dans l’Yonne : la DDETSPP de l’Yonne.
– Dans le Territoire de Belfort : la DREETS BFC.

Contacts :
- adresses des DREETS.
- adresses des DDETSPP et DDETS.

Cette fiche d’information s’adresse principalement aux agents des administrations publiques (administration centrale de l’État, sécurité sociale, autorités administratives, établissements publics, collectivités territoriales...). Elle a pour objet de les sensibiliser aux risques d’ententes anticoncurrentielles à l’occasion de l’organisation de marchés publics.