▼ Nos services en département

 

La commande publique

La commande publique

L’efficacité maximale de la commande publique ne peut être atteinte que s’il existe un contexte concurrentiel satisfaisant. La DGCCRF veille à l’exercice d’une concurrence suffisante entre les opérateurs susceptibles de répondre aux appels d’offres de la commande publique.
Une stratégie de surveillance du marché
L’ensemble des directions (…)

La commande publique - 31 janvier 2023

Vos contacts commande publique

Pour toute question, nous vous invitons à contacter le service compétent sur votre territoire :
 En côte d’Or : la DREETS BFC.
 Dans le Doubs : la DREETS BFC.
 Dans le Jura : la DREETS BFC.
 En Nièvre : la DDETSPP de l’Yonne.
 En Haute Saône : la DREETS BFC.
 En Saône et Loire : la DDETS de Saône et Loire.
 Dans l’Yonne : la DDETSPP de l’Yonne.
 Dans le Territoire de Belfort : la DREETS BFC.

Contacts :
- adresses des DREETS.
- adresses des DDETSPP et DDETS.

La commande publique - 31 janvier 2023

Ententes anticoncurrentielles et administrations publiques

Cette fiche d’information s’adresse principalement aux agents des administrations publiques (administration centrale de l’État, sécurité sociale, autorités administratives, établissements publics, collectivités territoriales...). Elle a pour objet de les sensibiliser aux risques d’ententes anticoncurrentielles à l’occasion de l’organisation de marchés publics.

La commande publique - 17 janvier 2017