Résultats de la campagne nationale de contrôle des compteurs de gaz et d’eau dans l’industrie par les DREETS

La Direction générale des Entreprises (DGE) poursuit son engagement en faveur de la décarbonation et de la sobriété hydrique des industries. Dans ce cadre, la campagne nationale de contrôle menée en 2024 a porté sur les compteurs de gaz et d’eau dans l’industrie afin d’assurer la fiabilité des données de consommation.

Cette opération, réalisée par les services de métrologie des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), a permis de contrôler ces instruments de mesures dans 2 756 sites industriels répartis sur tout le territoire.

Un contrôle approfondi en Bourgogne-Franche-Comté

Dans la région Bourgogne-Franche-Comté, 179 sites industriels ont été visités, et 188 compteurs de gaz, 208 compteurs d’eau, 133 dispositifs de contrôle de volume de gaz (DCVG) et 3 chromatographes ont été vérifiés par 8 agents du service de métrologie légale de la DREETS.
Des journées de contrôle ont été organisées en collaboration avec GRT GAZ et GRDF, pour faciliter les accès à certains postes de distribution de gaz

Des résultats contrastés selon les gestionnaires et des actions correctives engagées

Le contrôle a révélé plusieurs non-conformités :
Compteurs d’eau :

• 8 compteurs devront être remplacés en 2025. Ces compteurs d’eau appartiennent à des régies, des syndicats départementaux ou interdépartementaux et sont identifiées pour une surveillance approfondie.

Compteurs de gaz :

• 8 instruments ont été refusés, dont 6 DCVG pour vérification périodique échue et 2 compteurs de gaz pour scellement brisé. Ces instruments ont été remis en conformité.

Une vigilance renforcée pour garantir la conformité

Les DREETS ont rappelé aux détenteurs de compteurs leurs obligations réglementaires. D’ailleurs, une amende administrative a été prononcée pour un dépassement de vérification périodique.
Des actions de mise en conformité devront être engagées, notamment sur le respect des contrôles périodiques et la tenue des carnets métrologiques. Pour s’assurer de l’amélioration effective des pratiques, la surveillance sera renforcée envers les régies, syndicats communaux et/ou intercommunaux désormais sensibilisés à leurs obligations réglementaires.
Le non-respect de la réglementation peut entrainer l’application d’une amende administrative d’un montant maximum de 15 000 euros pour une personne morale.

Les DREETS effectuent régulièrement des contrôles sur divers instruments de mesure utilisés dans le cadre de transactions ou d’obligations réglementaires : pompes à essence, balances, taximètres, compteurs d’eau, de gaz et d’électricité. Ces contrôles garantissent la loyauté des échanges commerciaux et contribuent à la compétitivité des entreprises.