Résultats de la campagne nationale de contrôle des compteurs d’énergie thermique

| Publié le 14 avril 2021
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Afin d’assurer la loyauté des échanges commerciaux, la Direction générale des Entreprises (DGE) a piloté et coordonné une campagne nationale de contrôle des compteurs d’énergie thermique en 2020 qui a mobilisé les agents du service Métrologie Légale des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Une opération de même nature avait été conduite en 2017.

3 969 compteurs d’énergie thermique présents dans des réseaux de chaleur et servant à la facturation ont été contrôlés.

25 % des compteurs contrôlés n’étaient pas conformes aux dispositions réglementaires de métrologie légale. Les non-conformités relevées étaient principalement d’ordre administratif (absence du carnet métrologique qui doit accompagner chaque compteur) et pour un instrument sur cinq il s’agissait d’un défaut de scellement de l’installation (qui empêche une dépose illicite du compteur) ou d’une absence de vérification de cette installation.

Les résultats de cette opération ont fait apparaitre une amélioration de la conformité et de la qualité métrologique des instruments depuis 2017 (réduction de moitié des cas de non-conformités relevées). Ils montrent également que des progrès sont encore attendus de la part des professionnels. La surveillance sera maintenue à cet effet dans ce domaine.

Les services Métrologie légale des DREETS procèdent régulièrement à des contrôles sur ces différents types d’instruments de mesure utilisés pour les transactions ou pour appliquer une législation. ils surveillent également l’action des organismes agréés effectuant les contrôles techniques périodiques de ces instruments. Cette chaîne de contrôle contribue à assurer la loyauté des transactions commerciales et l’application correcte de la réglementation au bénéfice de la compétitivité des entreprises et de la protection des consommateurs.

Le bilan de l’action régionale 2020
"Filière des déchets"

PDF - 1.8 Mo Le bilan de l’action 2020