DDETSPP Doubs

Vos droits et démarches en matière de consommation

Vous avez une question ou un litige en matière de consommation. La DGCCRF informe les entreprises et les consommateurs sur la réglementation applicable et oriente les consommateurs pour résoudre leurs litiges via signal.conso.gouv.fr

Actualités - 3 août 2022

Ruptures conventionnelles individuelles : Obligation de dématérialisation

Dématérialisation obligatoire des demandes de ruptures conventionnelles à partir du 1er avril 2022

Travail - 3 mars 2022

L’observatoire du dialogue social (ODDS) du Doubs

Créés par l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017, les observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social ont été institués dans tous les départements. L’ODDS est une instance tripartite, renouvelée tous les 4 ans, dont l’objectif est de favoriser et encourager le développement du dialogue social et de la négociation (…)

Travail - 14 juin 2024

Le conseiller du salarié

Les conseillers du salarié sont des personnes bénévoles qui ont été désignées par le préfet du département pour assister et conseiller gratuitement les salariés, sur leur demande, soit au cours de l’entretien préalable au licenciement, soit au cours du ou des entretiens préparatoires à une rupture conventionnelle du contrat de travail à durée (…)

Travail - 24 janvier 2024

Main d’oeuvre étrangère : nouvelle procédure

Depuis le 1/4/2021, les services de la DDETSPP 25 ne sont plus compétents pour traiter des dossiers

Emploi - 25 avril 2022

DÉMÉNAGEMENT DE LA DDETSPP DU DOUBS (ex UD Direccte)

A COMPTER DU 17 AOUT 2021
Séparation géographique des services départementaux et régionaux

Actualités - 30 décembre 2021

Le numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises et les associations en difficulté

Vous êtes un professionnel, votre activité est impactée par la crise sanitaire et vous vous demandez à quelles aides êtes-vous éligible ou comment vous renseigner ? Un nouveau numéro d’appel 0806 000 245 est mis en place.

DDETSPP Doubs - 6 novembre 2020

En 5 clics, découvrez les mesures du plan de relance les plus adaptées pour vous


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