L’observatoire du dialogue social (ODDS) du Doubs
Publié le 14 juin 2024
Créés par l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017, les observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social ont été institués dans tous les départements.
L’ODDS est une instance tripartite, renouvelée tous les 4 ans, dont l’objectif est de favoriser et encourager le développement du dialogue social et de la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Ces observatoires sont des commissions paritaires ayant vocation à favoriser et encourager le dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés. Ils sont composés de membres représentants des salariés, de membres représentants des employeurs et de l’administration (représentée par la DDETSPP qui en assure le secrétariat).
Le renouvellement des membres de l’ODDS du Doubs a fait l’objet d’un arrêté signé le 22 septembre 2023.
Un arrêté modificatif a été signé le 17 mai 2024.
