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Informations et documents pratiques
Défenseur syndical
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite "Loi MACRON", a doté le défenseur syndical d’un véritable statut qui d’une part, garantit au justiciable une défense de qualité et, d’autre part, sécurise l’intervention de ces derniers devant les juridictions prud’homales et renforce (…)
Informations et documents pratiques - 15 octobre 2024
Gestion des vagues de chaleur
Vous trouverez ci-dessous, une note vous rappelant les consignes pour la gestion des vagues de chaleur.
Informations et documents pratiques - 5 juillet 2024
Main d’oeuvre étrangère : nouvelle procédure
Depuis le 1/4/2021, les services de la DDETS 71 ne sont plus compétents pour traiter ces dossiers
Informations et documents pratiques - 2 mai 2024
Médaille d’honneur du travail
Médaille d’honneur du travail
Informations et documents pratiques - 2 mai 2024
Demande de dérogation à l’interdiction d’emploi des jeunes de 14 à 16 ans
Formulaire contenant le cadre de la dérogation - Autorisation parentale
Informations et documents pratiques - 20 juillet 2023
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