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Informations et documents pratiques

Défenseur syndical

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite "Loi MACRON", a doté le défenseur syndical d’un véritable statut qui d’une part, garantit au justiciable une défense de qualité et, d’autre part, sécurise l’intervention de ces derniers devant les juridictions prud’homales et renforce (…)

Informations et documents pratiques - 15 octobre 2024

Gestion des vagues de chaleur

Vous trouverez ci-dessous, une note vous rappelant les consignes pour la gestion des vagues de chaleur.

Informations et documents pratiques - 5 juillet 2024

Main d’oeuvre étrangère : nouvelle procédure

Depuis le 1/4/2021, les services de la DDETS 71 ne sont plus compétents pour traiter ces dossiers

Informations et documents pratiques - 2 mai 2024

Demande de dérogation à l’interdiction d’emploi des jeunes de 14 à 16 ans

Formulaire contenant le cadre de la dérogation - Autorisation parentale

Informations et documents pratiques - 20 juillet 2023

En 5 clics, découvrez les mesures du plan de relance les plus adaptées pour vous