DDETSPP Doubs

Vos droits et démarches en matière de consommation

Vous avez une question ou un litige en matière de consommation. La DGCCRF informe les entreprises et les consommateurs sur la réglementation applicable et oriente les consommateurs pour résoudre leurs litiges via signal.conso.gouv.fr

Actualités - 3 août 2022

Ruptures conventionnelles individuelles : Obligation de dématérialisation

Dématérialisation obligatoire des demandes de ruptures conventionnelles à partir du 1er avril 2022

Travail - 3 mars 2022

#FranceRelance - C’est le moment de recruter des jeunes dans votre entreprise !

Vous pouvez bénéficier d’aides pour le recrutement d’un alternant ou d’un jeune en CDI ou CDD d’au moins 3 mois.

Emploi - 23 septembre 2020

Dérogation pour le travail du dimanche

L’article L.3132-3 du Code du travail prévoit que "le repos hebdomadaire est donné le dimanche". Cependant, ce principe connait plusieurs types de dérogations qui peuvent être permanentes ou temporaires, soumises ou non à autorisation, applicables à l’ensemble du territoire ou à certaines zones précisément délimitées, etc. Dérogations de (…)

Travail - 24 juillet 2020

Ouverture du portail RUPCO (Ruptures collectives)

Depuis le 2 décembre 2019, un nouveau portail « RupCo » (Ruptures collectives) visant à informer l’administration de la création de nouveaux dossiers relatifs à un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et une rupture conventionnelle collective (RCC) est mis en place.

Actualités - 5 décembre 2019

En 5 clics, découvrez les mesures du plan de relance les plus adaptées pour vous


Abonnez vous à la newsletter de la formation professionnelle