Adhésion à un Service de Prévention et de Santé au Travail : vérifiez l’existence d’un agrément !
Publié le 7 octobre 2023
L’adhésion à un Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) est obligatoire pour toute entreprise dès l’embauche du premier salarié.
Les entreprises comptant de plus de 500 salariés ont également la possibilité d’instituer en leur sein un Service de Prévention et de Santé au Travail autonome (SPSTA).
Le SPST, qu’il soit interentreprises ou autonome, doit obligatoirement être agréé par la DREETS.
La DREETS est alertée de tentatives de démarchage d’entreprises de la part de services de santé non agréés.
La DREETS invite les entreprises du régime général à s’assurer qu’elles sont adhérentes à un SPST bénéficiant d’un agrément.
La liste des SPST agréés est consultable sur le site internet de la DREETS
Les entreprises relevant du régime agricole relèvent d’un service de santé au travail de la Mutualité Sociale Agricole.