Adhésion à un Service de Prévention et de Santé au Travail : vérifiez l’existence d’un agrément !

L’adhésion à un Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) est obligatoire pour toute entreprise dès l’embauche du premier salarié.

Les entreprises comptant de plus de 500 salariés ont également la possibilité d’instituer en leur sein un Service de Prévention et de Santé au Travail autonome (SPSTA).

Le SPST, qu’il soit interentreprises ou autonome, doit obligatoirement être agréé par la DREETS.

La DREETS est alertée de tentatives de démarchage d’entreprises de la part de services de santé non agréés.
La DREETS invite les entreprises du régime général à s’assurer qu’elles sont adhérentes à un SPST bénéficiant d’un agrément. Vous trouverez ci-dessous un tableau comportant la liste des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) agréés en Bourgogne Franche Comté, ainsi que les coordonnées de leur siège social. Ces services ont une compétence interprofessionnelle (tous secteurs d’activité) ou professionnelle (par exemple bâtiment et travaux publics).

Les entreprises relevant du régime agricole relèvent d’un service de santé au travail de la Mutualité Sociale Agricole.

Si vous êtes contacté par un service de prévention et de santé au travail qui n’est pas domicilié en Bourgogne-Franche-Comté, pensez à vérifier sur le site de la DREETS géographiquement compétente si ce service est bien agréé.