Travail et relations sociales
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Campagne nationale 2026 de l’inspection du travail
Dans le cadre de son plan national d’action 2026-2029, le système d’inspection du travail (SIT) lance une nouvelle campagne…
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Campagne nationale 2026 de l’inspection du travail
Dans le cadre de son plan national d’action 2026-2029, le système d’inspection du travail (SIT) lance une nouvelle campagne…
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Renouvellement de la CPRI Bourgogne-Franche-Comté pour la période 2025-2029
Les mandats des membres de la CPRI sont arrivés à échéance le 30 juin 2025. Après une désignation transitoire, la publication…
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Les services de Renseignements en droit du travail en Bourgogne-Franche-Comté
Consultez notre fiche pratique
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Représentativité dans le secteur agricole
Les arrêtés de représentativité dans le secteur agricole, en vigueur.
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Résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2025 en Bourgogne-Franche…
Chaque année, au 1er mars, les entreprises de plus de 50 salariés doivent calculer et publier leur index de l’égalité…
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Les résultats de l’élection syndicale TPE 2024 en Bourgogne-Franche-Comté
La Commission régionale des opérations de vote s’est réunie ce vendredi 20 décembre 2024, en présence des organisations…
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Présentation du passeport prévention
Le 28 avril, journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, la Direction Générale du Travail et la Caisse des Dépôts,…
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Demandes de remboursement et d’indemnisation des défenseurs syndicaux
Le défenseur syndical intervient au nom d’une organisation syndicale de salariés ou professionnelle d’employeurs pour assister ou…
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Traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes,…
Les entreprises ont l’obligation, depuis le 5 avril 2024, d’établir la liste des travailleurs exposés à des agents Cancérigènes,…
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Campagne nationale 2026 : lutter contre le recours abusif aux travailleurs…
Le ministère du travail lance en 2026 une campagne nationale consacrée à la lutte contre le recours abusif au statut de…
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Index de l’égalité professionnelle et représentation équilibrée :
Chaque année, au 1ᵉʳ mars, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité…
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Egalité professionnelle : déclarez votre Index avant le 1er mars 2026 !
Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les…
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Formalités d’enregistrement des intervenants en prévention des risques…
Un dispositif d’enregistrement simplifié et dématérialisé auprès de la DREETS Bourgogne-Franche-Comté.
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Les défenseurs syndicaux de Bourgogne-Franche-Comté
L’arrêté du Préfet de région Bourgogne-Franche-Comté du 20 septembre 2024 a été modifié par arrêté du 19 novembre 2025 : la liste…
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