Travail et relations sociales
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Accidents du travail et maladies Professionnelles en Bourgogne Franche-Comté :…
En région Bourgogne Franche Comté : 43 690 accidents du travail ont été déclarés en 2022, dont 21 515 avec arrêt de travail, en…
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Diagnostic territorial préparatoire aux travaux du PRST 4
Afin d’aider à orienter les actions du PRST 4, un état des lieux a été construit en 2021 et 2022. Il est issu d’un travail…
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Travail dominical
Le principe selon lequel le repos hebdomadaire est donné le dimanche constitue à la fois un acquis social et une règle d’ordre…
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L'inspection du travail et ses priorités
Informer, conseiller, concilier, contrôler : les missions de l’inspection du travail sont étendues. La DREETS Bourgogne Franche…
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LES OUTILS du Plan Régional Santé au Travail 3
Divers outils ont été créés tout au long du PRST 3 : sites internet, vidéos, guides, brochures, dépliants...Ils ont pour…
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LA SAISINE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Le Conseil de prud’hommes est la juridiction compétente pour les litiges individuels entre employeurs et salariés au sujet du…
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Prévention des accidents du travail pour les jeunes travailleurs
Une plus faible expérience professionnelle et leur méconnaissance d'un nouvel environnement de travail les exposent davantage aux…
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Déclaration de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes de 15 à 18 ans…
Pour des raisons de sécurité et de protection de leur santé, le code du travail interdit d’affecter les jeunes travailleurs à…
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Ca bouge à la CPRI de Bourgogne Franche-Comté !
La commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) de Bourgogne Franche-Comté, dont la première mise en place a eu…
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Guide pédagogique paritaire
Guide pédagogique paritaire pour la classification des emplois de la CCN de la Production agricole et des CUMA.
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La négociation collective d'entreprise en Bourgogne-Franche-Comté
Bilan des Accords 2015-2017
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Renseignements en droit du travail : un nouveau numero unique
Pour contactez le service de renseignements en droit du travail de votre DETS-PP* vous devez composer le 0 806 000 126
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Les accidents du travail en Bourgogne-Franche-Comté - Etat des lieux à fin 2015
Un état des lieux des accidents du travail a été réalisé par le service Études Statistiques Évaluation de la Direccte Bourgogne…
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