Travail et relations sociales
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Les accords collectifs territoriaux BFC
Les accords collectifs territoriaux en vigueur sur la région BFC hors département 71
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Les Conventions collectives locales BFC
Les conventions collectives applicables et les avenants salaires en vigueur
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Le site web espace-odds.fr
un lieu unique pour trouver les ressources et outils utiles au dialogue social dans les petites et moyennes entreprises et sur…
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Adhésion à un Service de Prévention et de Santé au Travail :
L’adhésion à un Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) est obligatoire pour toute entreprise dès l’embauche du…
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Guide Assistants maternels
Cette nouvelle version (Juillet 2024) propose également des exemples chiffrés de calcul de l’indemnité de congés payés. Elle…
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Dialogue social et prévention des risques professionnels : le CSE, un acteur…
Le plan national d’action du système d’inspection du travail pour 2023-2025 oriente son activité notamment autour de la promotion…
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Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels de Bourgogne…
Sous le pilotage de la DREETS, le plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels (PATGM) accompagne le…
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Le droit du travail et la protection des travailleurs ne sont pas saisonniers !
L’Autorité européenne du travail (AET) lance la campagne #Rights4AllSeasons pour informer les travailleurs, soutenir les…
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Guide pour le personnel Ambulancier roulant
La règlementation applicable en matière de durée du travail et de rémunération des salariés à temps complet dans le secteur du…
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La négociation collective dans les entreprises de moins de 11 salariés
Dans le cadre de la mise en œuvre du PRST 4 de Bourgogne-Franche-Comté, une fiche conçue par le pôle Travail de la DREETS en…
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Prévention des accidents du travail : réalisation d’une campagne de contrôles
Chaque année, environ 28 000 accidents de travail avec arrêt surviennent en Bourgogne-Franche-Comté. Bien que le nombre d…
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Annuaire de l'Inspection du travail
La Bourgogne Franche-Comté compte 79 sections d'inspection du travail basées pour la majorité dans les DDETSPP (directions…
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Le 4ème Plan Régional de Santé au Travail (PRST 4)
Le Plan Régional Santé au Travail 4 (PRST 4) constitue, jusqu’à 2025, une feuille de route appelant les acteurs de la santé au…
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Le Document Unique : n’oubliez pas de le transmettre à votre service de…
Le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) est obligatoire dès qu’un travailleur (salarié permanent, temporaire,…
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Sécurité au travail : responsabilité de l’entreprise, vigilance de tous !
Chaque jour, 2 personnes meurent au travail et plus de 100 sont blessées gravement. Même si le risque zéro n’existe pas, les…
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