L’exploitation par le travail est une atteinte grave à la dignité humaine. Elle ne se limite pas à une seule pratique : elle recouvre plusieurs infractions définies par le Code pénal. Comprendre ces infractions, c’est mieux identifier les situations d’abus et agir pour les prévenir.
Voici les quatre principales infractions.
Cette infraction consiste à soumettre une personne vulnérable ou dépendante à des conditions incompatibles avec la dignité humaine.
Exemples :
- Locaux insalubres ou matériel dangereux,
- Absence de protection contre les risques professionnels,
- Rythme de travail excessif, sans repos ni congés,
- Hébergement indécent : manque d’aération, absence d’hygiène, literie ou sanitaires insuffisants.
Ces règles sont encadrées par le Code du travail et le Code rural pour les établissements agricoles.
Il s’agit de profiter de la vulnérabilité d’une personne pour lui imposer des services sans rémunération ou avec une rémunération dérisoire par rapport à la quantité ou la difficulté du travail.
- La vulnérabilité peut être liée à :
- L’âge (mineur, personne âgée),
- L’état physique ou mental (maladie, handicap, grossesse),
- La nationalité ou la situation administrative.
Travail forcé : Contraindre une personne, par la violence ou la menace, à travailler sans rémunération ou avec une rémunération très faible. La vulnérabilité n’est pas nécessaire pour caractériser cette infraction.
Réduction en servitude : Imposer de manière répétée des conditions de travail forcé à une personne vulnérable ou dépendante.
Cas particulier : l’esclavage domestique
Bien qu’il ne soit pas défini juridiquement, il recouvre des situations où une personne (souvent une femme) est contrainte de travailler dans un cadre privé, sans liberté, sous la menace ou la violence. Elle est isolée, privée de temps libre et soumise à des conditions inhumaines.
La traite consiste à recruter, transporter ou héberger une personne en utilisant des moyens tels que la violence, la menace, la contrainte ou l’abus de vulnérabilité, dans un but d’exploitation.
- Formes d’exploitation couvertes par la traite :
- Exploitation sexuelle (proxénétisme, prostitution forcée),
- Exploitation par le travail (travail forcé, servitude, esclavage domestique),
- Mendicité forcée,
- Contraindre à commettre des délits,
- Trafic d’organes (rare en France mais présent à l’échelle mondiale).
Une même victime peut subir plusieurs formes d’exploitation simultanément.
Ces infractions sont graves et punies par la loi. Les inspecteurs du travail et les forces de l’ordre sont habilités à les constater et à protéger les victimes. Informer, détecter et agir sont des leviers essentiels pour mettre fin à ces pratiques.
En Bourgogne-Franche-Comté, l’Unité Régionale d’Appui et de Contrôle du Travail Illégal (URACTI) a mené plusieurs enquêtes concernant l’hébergement indigne et la traite des êtres humains.
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