Campagne nationale 2026 : lutter contre le recours abusif aux travailleurs indépendants

Cette campagne est déployée dans chaque région, dont la région Bourgogne-Franche-Comté, par les Unités régionales d’appui et de contrôle du travail illégal (URACTI) au sein des DREETS.

Pourquoi cette campagne ?
Le recours abusif à un travailleur indépendant intervient lorsqu’une entreprise fait appel à un indépendant alors que la relation de travail correspond en réalité à une situation de salariat.
Dans ces situations, le faux travailleur indépendant ne bénéficie pas des droits attachés au statut de salarié. Ce type de situation a été régulièrement rencontrée lors des dernières années dans la région, ainsi que lors des 461 contrôles menés par l’inspection du travail en 2025 sur les différents types de fraude.
L’enjeu de cette campagne est de favoriser un changement durable des pratiques et de prévenir les situations de travail illégal.

Une campagne en trois étapes
1. Informer et sensibiliser
Cette première phase vise à :
• Rappeler les différences entre statut salarié et travailleur indépendant ;
• Diffuser l’information auprès du grand public et des acteurs professionnels ;
• Prévenir les idées reçues, notamment la possibilité de recourir à des indépendants pour tout type de poste ;
• Encourager les démarches de régularisation et valoriser les outils facilitant l’emploi salarié.
La communication nationale démarre en janvier, puis est relayée localement par les DREETS à partir de février.

2. Contrôler (mars – août 2026)
Les inspections cibleront particulièrement :
• le secteur de l’événementiel,
• le commerce (grande distribution et commerce de détail),
• l’hôtellerie café restauration (HCR).
Selon les réalités de chaque territoire, d’autres secteurs pourront également être contrôlés.

3. Évaluer et mesurer les effets
Un bilan national sera réalisé afin de mesurer les évolutions de comportement, les régularisations obtenues et l’impact global de l’action publique.