Un guide pour mieux comprendre les règles de concurrence
Publié le 4 février 2020
Il est proposé soit sous la forme d’un ouvrage en ligne au format pdf, soit sous la forme d’un site web.
Avec ce guide, l’Autorité de la concurrence souhaite développer, dans une démarche préventive, la connaissance du droit de la concurrence par les entreprises. Elles n’ont pas toujours conscience que les règles de concurrence s’appliquent à elles. De plus, Les entreprises ne disposent pas, le plus souvent des ressources, pour intégrer ce corpus de règles et assurer, par la veille, la mise en œuvre de ces règles et leur évolution.
Dans une approche pédagogique, l’Autorité de la concurrence a donc créé un espace en ligne dédié aux PME poursuivant un triple objectif :
- Expliquer les règles de concurrence afin de sensibiliser les PME et prévenir la commission d’infractions, notamment par négligence ou méconnaissance des règles du jeu ;
- les aider à agir lorsqu’elles ont franchi la ligne rouge ;
- les guider quand elles sont victimes de pratiques anticoncurrentielles.
En matière de concurrence, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont soumises aux mêmes règles du jeu, celle du droit de la concurrence. Il est donc essentiel que les 4 millions de PME qui constituent la force vive de notre économie en aient pleinement connaissance et qu’elles puissent également, le cas échéant, faire valoir leurs droits, lorsqu’elles s’estiment victimes de pratiques anti-concurrentielles.
Le guide comporte une cinquantaine de pages dans lesquelles sont abordées 17 problématiques, sous forme de fiches, réparties en deux blocs : « Connaître les règles » et « Que faire si je suis victime ou en situation d’infraction ? ».
