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Amendes administratives
Décision d’amende à l’encontre de la société PATISSERIE THIEBAUD TRAITEUR- Métrologie Légale
Le service de la métrologie légale a pour mission le contrôle des instruments de mesure réglementés. Suite à la constatation de manquements caractérisés, une amende administrative d’un montant de 400 € a été prononcée le 13 aout 2024 à l’encontre de la société PATISSERIE THIEBAUD TRAITEUR.
Amendes administratives - 14 octobre 2024
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