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TRAVAIL

LES DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL_Décisions prises par le Maire

En principe, dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est institué le dimanche. Ce repos dominical est une notion d’ordre public social notamment reconnue par le code du travail en son article L3132-3.
Mais cette notion impérative connait des exceptions avec des dérogations prévues par la loi. Ainsi, le jour de repos hebdomadaire (…)

ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES ET DES SALARIES - 21 avril 2023

Prestation de Service International (P.S.I.)

Tout employeur établi hors de France qui détache des salariés sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement ou une attestation de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation.
Trois sources d’informations principales : 1) Pour (…)

Unité de Contrôle de l’Inspection du Travail - 15 octobre 2019


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