TRAVAIL

Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la faculté de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié.
Celui-ci exerce sa mission à titre bénévole. Il est (…)

L’inspection du travail doit donner son autorisation si le jeune est âgé de moins de 16 ans. L’employeur doit adresser une demande écrite 15 jours avant la date d’embauche et mentionner la durée du contrat, la nature et les conditions de travail, l’horaire et la rémunération. Une déclaration suffit pour les entreprises agricoles relevant de la (…)

En application de la loi du 27 juin 1973, toute personne physique ou toute personne morale privée qui, à quelque titre que ce soit et même en qualité de simple occupant, a affecté un local quelconque à l’hébergement, gratuit ou non, est tenue d’en faire la déclaration au préfet, dès lors que cet hébergement et, le cas échéant, tout ou partie (…)

D’ici le 1er mars 2024, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et (…)