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TRAVAIL

Les déclarations d’hébergement collectif de travailleurs

En application de la loi du 27 juin 1973, toute personne physique ou toute personne morale privée qui, à quelque titre que ce soit et même en qualité de simple occupant, a affecté un local quelconque à l’hébergement, gratuit ou non, est tenue d’en faire la déclaration au préfet, dès lors que cet hébergement et, le cas échéant, tout ou partie (...)

Unité de Contrôle de l’Inspection du Travail - 13 mars 2024

Bientôt le 1er mars : pensez à votre index égalité !

D’ici le 1er mars 2024, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et (...)

Unité de Contrôle de l’Inspection du Travail - 19 février 2024

Observatoire Départemental du Dialogue Social (ODDS) du Jura

Le dernier arrêté de composition des membres est disponible !
Créés par l’ordonnance (...)

Observatoire Départemental du Dialogue Social - 12 février 2024

Campagne équipements de travail mobiles et de levage

Le plan d’action pluriannuel 2023-2025 oriente l’activité du système d’inspection du travail (...)

Unité de Contrôle de l’Inspection du Travail - 8 février 2024

CONSEILLERS DU SALARIE

Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la faculté de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié.
Celui-ci exerce sa mission à titre bénévole. Il est (...)

ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES ET DES SALARIES - 19 janvier 2024


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