LES DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL_Décisions prises par le Maire

En principe, dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est institué le dimanche. Ce repos dominical est une notion d’ordre public social notamment reconnue par le code du travail en son article L3132-3. Mais cette notion impérative connait des exceptions avec des dérogations prévues par la loi. Ainsi, le jour de repos hebdomadaire peut être accordé un autre jour que le dimanche qui est alors un jour travaillé. Parmi les différentes dérogations prévues par le législateur, le Maire peut, par arrêté municipal, déroger au principe du repos dominical et autoriser les établissements de commerce de détail à déroger un nombre de dimanches limités (article L3132-26). Ces dérogations sont strictement encadrées (cf plaquette expliquant ce principe des « dimanches des Maires »).