ACTUALITES

Le Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion poursuit sa mobilisation en matière de prévention des accidents du travail avec l’ensemble des partenaires du plan de lutte contre les accidents du travail graves et mortels (PATGM), autour d’actions visant à la fois des risques et des publics prioritaires.
Le plan cible notamment les jeunes (...)

L’inspection du travail doit donner son autorisation si le jeune est âgé de moins de 16 ans. L’employeur doit adresser une demande écrite 15 jours avant la date d’embauche et mentionner la durée du contrat, la nature et les conditions de travail, l’horaire et la rémunération. Une déclaration suffit pour les entreprises agricoles relevant de la MSA.
Les (...)

D’ici le 1er mars 2023, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et (...)

Vous avez une question ou un litige en matière de consommation. La DGCCRF informe les entreprises et les consommateurs sur la réglementation applicable et oriente les consommateurs pour résoudre leurs litiges via signal.conso.gouv.fr