Nouvelles règles pour les congés payés et les arrêts de travail

À savoir !
Les informations présentées ici tiennent comptent des dispositions de la loi du 22 avril 2024 citée en référence. Comme cela sera précisé dans cette fiche, cette loi a, notamment, fixé à 2 jours ouvrables par mois la durée de congé payé acquis au titre des périodes pendant lesquelles le salarié est en arrêt de travail pour une maladie ou un accident non professionnel. Elle a également prévu, dans certaines limites, un droit au report des congés payés au profit du salarié qui se trouve dans l’impossibilité, pour cause de maladie ou d’accident, de prendre, au cours de la période de prise de congés, tout ou partie des congés qu’il a acquis.

• Qui a droit aux congés payés ?
• Qu’appelle-t-on période de référence ?
• Comment calculer le nombre de jours de congés ?
• « Jour ouvrable » : de quoi s’agit-il ?
• À quel moment prendre les congés payés ?
• Quelles sont les modalités de prise des congés payés ?
• Dans quels cas le salarié a-t-il droit à des congés supplémentaires ?
• Quelle est l’incidence de l’absence pour accident ou maladie non professionnels sur le droit aux congés payés ?
• Quelles sont les conséquences de la maladie sur la prise des congés payés ?
• Le salarié se trouve dans l’impossibilité de prendre ses congés

En savoir plus :
Consulter le site du Ministère du travail, de la santé et des solidarités