DDETSPP Jura

Bienvenue à la Direction Départementale de l’Emploi,du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Jura (DDETSPP)

À savoir ! Les informations présentées ici tiennent comptent des dispositions de la loi du 22 (…)

Un levier de performance au service de toutes les entreprises et de leurs salariés

L’inspection du travail doit donner son autorisation si le jeune est âgé de moins de 16 ans. L’employeur doit adresser une demande écrite 15 jours avant la date d’embauche et mentionner la durée du contrat, la nature et les conditions de travail, l’horaire et la rémunération. Une déclaration suffit pour les entreprises agricoles relevant de (…)

Chaque jour, deux personnes meurent au travail et plus de cent sont blessées gravement. En (…)

En application de la loi du 27 juin 1973, toute personne physique ou toute personne morale privée qui, à quelque titre que ce soit et même en qualité de simple occupant, a affecté un local quelconque à l’hébergement, gratuit ou non, est tenue d’en faire la déclaration au préfet, dès lors que cet hébergement et, le cas échéant, tout ou partie (…)