DDETSPP Jura

Bienvenue à la Direction Départementale de l’Emploi,du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Jura (DDETSPP)

D’ici le 1er mars 2023, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et (...)

LE SERVICE DE RENSEIGNEMENTS EN DROIT DU TRAVAIL Vous pouvez contacter ce service par téléphone et par messagerie. Le numéro unique est le 0 806 000 126. Les services téléphoniques sont ouverts UNIQUEMENT LE MATIN du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00. L’adresse de messagerie vous permettant de poser vos-questions et d’obtenir des réponses, est la (...)

Celui-ci exerce sa mission à titre bénévole. Il est soumis au secret professionnel et plus généralement à une obligation de discrétion. En cas de licenciement dans ces entreprises, la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement (envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé) doit mentionner la (...)