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ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES ET DES SALARIES

Les conseillers du salarié

Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la faculté de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié.
Celui-ci exerce sa mission à titre bénévole. Il est soumis au secret (...)

ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES ET DES SALARIES - 13 novembre 2023

LES DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL_Décisions prises par le Maire

En principe, dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est institué le dimanche. Ce repos dominical est une notion d’ordre public social notamment reconnue par le code du travail en son article L3132-3.
Mais cette notion impérative connait des exceptions avec des dérogations prévues par la loi. Ainsi, le jour de repos hebdomadaire peut être (...)

ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES ET DES SALARIES - 21 avril 2023


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