Prestation de Service International (P.S.I.)
Publié le 15 octobre 2019
Tout employeur établi hors de France qui détache des salariés sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement ou une attestation de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation.
Trois sources d’informations principales :
- 1) Pour effectuer une déclaration préalable de détachement : Le portail déclarant : https://www.sipsi.travail.gouv.fr/
- 2) Si vous avez des questions : La FAQ du portail déclarant : https://www.sipsi.travail.gouv.fr/faq
- 3) Pour plus d’informations : La page du site du Ministère du Travail dédiée à SIPSI : https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/formulaires-et-teledeclarations/etrangers-en-france/article/sipsi-detachement-de-travailleurs-declaration-prealable-de-detachement
