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Réglementation des ventes au déballage

Publié le 5 juillet 2024

Avec le début de la belle saison, les ventes au déballage - notamment de fruits et légumes frais fleurissent le long des axes de circulation ou sur les parkings. Les conditions « d’installation » de ces ventes sur des lieux non habituels de vente sont précisément réglementées.

Ci-dessous, vous trouverez une fiche d’information vous rappelant les règles.

Documents à télécharger :