Dialogue social

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan national d’action de l’inspection du travail, la DREETS de Bourgogne Franche-Comté a choisi de mener une campagne régionale de contrôle sur le fonctionnement du CSE, qui se déroule de septembre 2024 à janvier 2025.
Pour permettre aux entreprises, salariés, représentants du personnel et usagers de (…)

Le défenseur syndical intervient au nom d’une organisation syndicale de salariés ou professionnelle d’employeurs pour assister ou représenter les parties devant les conseils de prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale (L. 1453-4 du code du travail). Il exerce ses fonctions à titre gratuit. Plus d’information sur les défenseurs (…)

un lieu unique pour trouver les ressources et outils utiles au dialogue social dans les petites et moyennes entreprises et sur les territoires.

La Commission régionale des opérations de vote s’est réunie ce vendredi 20 décembre 2024, en présence des organisations syndicales candidates, pour proclamer les résultats de l’élection syndicale TPE en Bourgogne-Franche-Comté. Le scrutin s’est déroulé du 25 novembre au 5 décembre. 9239 salarié(e)s des TPE et employé(e)s à domicile ont pris (…)

Le plan national d’action du système d’inspection du travail pour 2023-2025 oriente son activité (…)