Dialogue social

Des vidéos pédagogiques pour connaître les règles élémentaires relatives au fonctionnement du CSE

Les organismes figurant sur les listes téléchargeables ci-dessous sont agréés auprès du Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour assurer la formation des membres des CSE.
Formation santé-sécurité (liste à télécharger)
Formation économique (liste à télécharger)

Demande d’agrément : comment procéder ?
Vous trouverez ci-joint une notice de présentation de la procédure de dépôt d’une demande d’agrément pour la formation économique des CSE, ainsi que le dossier à compléter.
Le dossier est à adresser en 2 exemplaires à :
DREETS Bourgogne Franche Comté
Pôle Politiques du Travail
5 Place Jean Cornet (…)

La Commission régionale des opérations de vote s’est réunie ce vendredi 20 décembre 2024, en présence des organisations syndicales candidates, pour proclamer les résultats de l’élection syndicale TPE en Bourgogne-Franche-Comté. Le scrutin s’est déroulé du 25 novembre au 5 décembre. 9239 salarié(e)s des TPE et employé(e)s à domicile ont pris (…)

Nouveau représentant des salariés, le défenseur syndical est chargé d’assister et de représenter les salariés, à l’occasion d’une procédure devant le Conseil des Prud’hommes et la Cour d’appel.