Dialogue social

Nouveau représentant des salariés, le défenseur syndical est chargé d’assister et de représenter les salariés, à l’occasion d’une procédure devant le Conseil des Prud’hommes et la Cour d’appel.

Ce questionnaire anonyme est à destination des présidents, des secrétaires des CSE et des membres de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) si elle existe. Il vise également à identifier les besoins des CSE en matière d’accompagnement.

IDCC : 3053 1 - Convention collective des industries de la Métallurgie de la Haute-Saône, du 26 septembre 2011 Mis à jour en janvier 2017
2 - Convention collective des ingénieurs et cadres des industries des métaux de la Haute-Saône, du 13 mars 1972 Mis à jour en Décembre 2016
3 - Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension de l’accord (...)

Convention collective régionale de travail concernant les Exploitations Agricoles, entreprises de Travaux Agricoles et Forestiers et Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole de Franche-Comté.
Mise à jour : novembre 2022
Avenants n° 24 à 34
Avenants n° 4 à 7 à l’accord Prévoyance
Avenants n° 1 à 14 à l’accord Frais de Santé (...)

La commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) de Bourgogne Franche-Comté, dont la première mise en place a eu lieu en 2017, dispose, suite aux dernières élections TPE, de nouveaux représentants.