Dialogue social

Salariés des entreprises de moins de 11 salariés et du particulier employeur, dès le 2 septembre et jusqu’au 27 septembre 2024 connectez-vous sur le site election-tpe.travail.gouv.fr, pour vérifier votre inscription sur la liste électorale

Réorganisation de la prise en charge des demandes par l’Agence de services et de paiement (ASP) au 3 juin 2024
Le défenseur syndical intervient au nom d’une organisation syndicale de salariés ou professionnelle d’employeurs pour assister ou représenter les parties devant les conseils de prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale (…)

Dans le cadre de la mise en œuvre du PRST 4 de Bourgogne-Franche-Comté, une fiche conçue par (…)

Comme près de 5 millions de salarié(e)s des très petites entreprises (de moins de 11 salariés) et d’employé(e)s à domicile, vous serez appelé(e)s à voter, du 25 novembre au 9 décembre 2024, pour être représenté(e)s dans votre vie professionnelle.

un lieu unique pour trouver les ressources et outils utiles au dialogue social dans les petites et moyennes entreprises et sur les territoires.