Dialogue social

Réorganisation de la prise en charge des demandes par l’Agence de services et de paiement (ASP) au 3 juin 2024
Le défenseur syndical intervient au nom d’une organisation syndicale de salariés ou professionnelle d’employeurs pour assister ou représenter les parties devant les conseils de prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale (…)

Dans le cadre de la mise en œuvre du PRST 4 de Bourgogne-Franche-Comté, une fiche conçue par (…)

Comme près de 5 millions de salarié(e)s des très petites entreprises (de moins de 11 salariés) et d’employé(e)s à domicile, vous serez appelé(e)s à voter, du 25 novembre au 9 décembre 2024, pour être représenté(e)s dans votre vie professionnelle.

un lieu unique pour trouver les ressources et outils utiles au dialogue social dans les petites et moyennes entreprises et sur les territoires.

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 29 AOUT 2001 CONCERNANT LES COOPERATIVES FRUITIERES DES DEPARTEMENTS DE L’AIN, DU DOUBS ET DU JURA
Numéro IDCC : 8435
Mise à jour : août 2023