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Dialogue social
Une étude régionale à destination des CSE
Ce questionnaire anonyme est à destination des présidents, des secrétaires des CSE et des membres de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) si elle existe. Il vise également à identifier les besoins des CSE en matière d’accompagnement.
Comité Social et Economique (CSE) - 20 décembre 2022
Convention collective de Franche-Comté
Convention collective régionale de travail concernant les Exploitations Agricoles, entreprises de Travaux Agricoles et Forestiers et Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole de Franche-Comté.
Mise à jour : novembre 2022
Avenants n° 24 à 34
Avenants n° 4 à 7 à l’accord Prévoyance
Avenants n° 1 à 14 à l’accord Frais de Santé (…)
Exploitations agricoles - 25 novembre 2022
Ca bouge à la CPRI de Bourgogne Franche-Comté !
La commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) de Bourgogne Franche-Comté, dont la première mise en place a eu lieu en 2017, dispose, suite aux dernières élections TPE, de nouveaux représentants.
Commission Paritaire Interprofessionnelle - 26 avril 2022
Télé-RC – Télétransmission des RC individuelles
Un dossier de rupture conventionnelle à transmettre à la DDETS-PP de votre département.
Le recours au téléservice pour réaliser la demande d’homologation de la convention de rupture du contrat de travail est obligatoire à compter du 1er avril 2022.
Le site TéléRC (accessible avec les navigateurs Mozilla et Chrome) est le service de saisie (…)
Dialogue social - 28 janvier 2022
Commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) de Bourgogne Franche-Comté
Composition de la CPRI pour le mandat 2021-2025
Les CPRI visent à représenter les salariés et les employeurs des très petites entreprises relevant des branches qui n’ont pas mis en place de commissions conventionnelles équivalentes. Les commissions sont constituées de dix représentants d’organisations syndicales de salariés et de dix (…)
Commission Paritaire Interprofessionnelle - 22 décembre 2021