▼ Nos services en département
Dialogue social
Dialogue social et prévention des risques professionnels : le CSE, un acteur essentiel !
Le plan national d’action du système d’inspection du travail pour 2023-2025 oriente son activité (…)
Comité Social et Economique (CSE) - 3 octobre 2024
Le CSE : vos guides pratiques
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan national d’action de l’inspection du travail, la DREETS de Bourgogne Franche-Comté a choisi de mener une campagne régionale de contrôle sur le fonctionnement du CSE, qui se déroule de septembre à décembre 2024.
Pour permettre au grand public, en particulier les usagers des services de renseignement en (…)
Comité Social et Economique (CSE) - 30 septembre 2024
La négociation collective dans les entreprises de moins de 11 salariés
Dans le cadre de la mise en œuvre du PRST 4 de Bourgogne-Franche-Comté, une fiche conçue par (…)
Dialogue social - 21 juin 2024
Ca bouge à la CPRI de Bourgogne Franche-Comté !
La commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) de Bourgogne Franche-Comté, dont la première mise en place a eu lieu en 2017, dispose, suite aux dernières élections TPE, de nouveaux représentants.
Commission Paritaire Interprofessionnelle - 26 avril 2022
