▼ Nos services en département
Dialogue social
Formation économique des membres des CSE
Demande d’agrément : comment procéder ?
Vous trouverez ci-joint une notice de présentation de la procédure de dépôt d’une demande d’agrément pour la formation économique des CSE, ainsi que le dossier à compléter.
Le dossier est à adresser en 2 exemplaires à :
DREETS Bourgogne Franche Comté
Pôle Politiques du Travail
5 Place Jean Cornet (…)
Comité Social et Economique (CSE) - 9 janvier 2025
Les résultats de l’élection syndicale TPE 2024 en Bourgogne-Franche-Comté
La Commission régionale des opérations de vote s’est réunie ce vendredi 20 décembre 2024, en présence des organisations syndicales candidates, pour proclamer les résultats de l’élection syndicale TPE en Bourgogne-Franche-Comté. Le scrutin s’est déroulé du 25 novembre au 5 décembre. 9239 salarié(e)s des TPE et employé(e)s à domicile ont pris (…)
Election syndicale TPE - 20 décembre 2024
Dialogue social et prévention des risques professionnels : le CSE, un acteur essentiel !
Le plan national d’action du système d’inspection du travail pour 2023-2025 oriente son activité (…)
Comité Social et Economique (CSE) - 3 octobre 2024
La négociation collective dans les entreprises de moins de 11 salariés
Dans le cadre de la mise en œuvre du PRST 4 de Bourgogne-Franche-Comté, une fiche conçue par (…)
Dialogue social - 21 juin 2024
Ca bouge à la CPRI de Bourgogne Franche-Comté !
La commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) de Bourgogne Franche-Comté, dont la première mise en place a eu lieu en 2017, dispose, suite aux dernières élections TPE, de nouveaux représentants.
Commission Paritaire Interprofessionnelle - 26 avril 2022
