Dialogue social

Demande d’agrément : comment procéder ?
Vous trouverez ci-joint une notice de présentation de la procédure de dépôt d’une demande d’agrément pour la formation économique des CSE, ainsi que le dossier à compléter.
Le dossier est à adresser en 2 exemplaires à :
DREETS Bourgogne Franche Comté
Pôle Politiques du Travail
5 Place Jean Cornet (…)

La Commission régionale des opérations de vote s’est réunie ce vendredi 20 décembre 2024, en présence des organisations syndicales candidates, pour proclamer les résultats de l’élection syndicale TPE en Bourgogne-Franche-Comté. Le scrutin s’est déroulé du 25 novembre au 5 décembre. 9239 salarié(e)s des TPE et employé(e)s à domicile ont pris (…)

Nouveau représentant des salariés, le défenseur syndical est chargé d’assister et de représenter les salariés, à l’occasion d’une procédure devant le Conseil des Prud’hommes et la Cour d’appel.

Le plan national d’action du système d’inspection du travail pour 2023-2025 oriente son activité (…)

Dans le cadre de la mise en œuvre du PRST 4 de Bourgogne-Franche-Comté, une fiche conçue par (…)