▼ Nos services en département

 

Dialogue social

Télé-RC – Télétransmission des RC individuelles

Un dossier de rupture conventionnelle à transmettre à la DDETS-PP de votre département.
Le recours au téléservice pour réaliser la demande d’homologation de la convention de rupture du contrat de travail est obligatoire à compter du 1er avril 2022.
Le site TéléRC (accessible avec les navigateurs Mozilla et Chrome) est le service de (...)

Dialogue social - 28 janvier 2022

Commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) de Bourgogne Franche-Comté

Composition de la CPRI pour le mandat 2021-2025
Les CPRI visent à représenter les salariés et les employeurs des très petites entreprises relevant des branches qui n’ont pas mis en place de commissions conventionnelles équivalentes. Les commissions sont constituées de dix représentants d’organisations syndicales de salariés et de dix (...)

Commission Paritaire Interprofessionnelle - 22 décembre 2021

Métallurgie - JURA

Convention Collective des Industries Métallurgiques Mécaniques Similaires et Connexes du Jura
Du 11 janvier 2019
IDCC : 1809
Avenant du 25 juillet 2017 à la CC fixant les rémunérations effectives garanties à partir du 1er Juillet 2017 ainsi que la valeur du point servant au calcul de la prime d’ancienneté.
Avenant du 7 juillet 2020 (...)

Métallurgie - 3 août 2021

Un guide pratique pour lancer sa démarche égalité femmes-hommes

L’AFNOR Spec X30-020 est un guide de bonnes pratiques pour faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes les organisations. Consultable gratuitement, il constitue un document à ambition internationale.

Egalité professionnelle - 6 juillet 2021

Les résultats des elections TPE pour la région bourgogne-Franche-Comté

La Commission régionale des opérations de vote s’est réunie ce vendredi 16 avril 2021, en présence des organisations syndicales candidates, pour proclamer les résultats à l’élection syndicale TPE en Bourgogne-Franche-Comté.

Elections professionnelles - 16 avril 2021